Accord franco-panaméen du 30 avril 1999
Décret n° 2000-320 du 5 avril 2000
NOR : MAE/J/00/30016/D 

Accord sous forme d’échange de lettres signées à Panama le 30 avril 1999

Entré en vigueur le 30 mai 1999

Publié par le décret n° 2000-320 du 5 avril 2000

• Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
  Séjour autorisé d’un mois dans les TOM et COM