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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Demande de mise en ligne de la base de données utilisée par les médecins de l’Ofii
25 novembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off /
Les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Demande de modification du décret du 27 mai 2016 afin de prévoir des alternatives à la saisine de l’administration par voie électronique
25 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
QPC sur les articles L622-1 et L622-4 du Ceseda renvoyée au Conseil constitutionnel
14 mai 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
16 juin 2017 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
CAA de Bordeaux, 26 février 2013, n°12BX01812
26 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Le plus humain possible »
14 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !
17 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
Variations autour de la figure du passeur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
Quand la solidarité tient tête à la répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
Les « intermittents du logement »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Quand la politique dicte le droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Enfants à la rue en Guyane
1er avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
« Immigrant on te veut, immigré on te craint »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
1983 : La marche pour l’égalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
30 ans !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
Que fait encore la France au Sénégal ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Vigilance et propreté ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Les coupeurs de canne en Martinique : Synthèse d’un rapport d’enquête effectuée par l’Assoka
1er décembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
La gestion institutionnelle de la clandestinité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Une mobilité entravée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /