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« droit au travail pour mineur »

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Plainte contre un tract du Rassemblement national stigmatisant les mineur·es étranger·es isolé·es
18 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés /
Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
Les résistances au principe d’égalité
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Vers un régime à deux vitesses ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
La France coupe la route de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Plaidoirie de Maître Leclerc
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Saisonniers en servage
1er octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?
12 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention
12 mai 2025 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Usagers français et étrangers face à la dématérialisation de l’accès aux droits
24 mai 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Collectif Égalité des droits
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
La législation d’exception outre-mer devant la CEDH
20 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mineurs étrangers isolés en danger (Plein droit n° 52, mars 2002)
13 mars 2002 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
F. Etat civil, nationalité, accès au droit
4 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
Comment prendre rendez-vous en Île-de-France pour une demande d’asile ?
26 novembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
24 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
23 novembre 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Édito
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
À Grenoble, l’opération Terray
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

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