Les cahiers juridiques

Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?

Co-édition Aadjam / Gisti / InfoMIE


Ce cahier juridique constitue un mode d’emploi pour toutes les personnes, intervenant à titre professionnel ou militant, qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d’insertion. Il leur permettra d’aider ces jeunes à formuler leur demande et, le cas échéant, à contester une décision de refus.

Cette publication a été réalisée en priorité pour aider les jeunes étrangers et les jeunes étrangères en situation d’isolement sur le territoire français. Mais les règles et les décisions de justice qui y sont citées sont transposables à l’ensemble des jeunes majeurs qui ont besoin d’être soutenus, quelle que soit leur nationalité.

Novembre 2020, Co-édition Aadjam / Gisti / InfoMIE, 64 pages, 15 € + éventuels frais d'envoi
ISBN : 979-10-91800-93-8 (papier), 979-10-91800-94-5 (ebook)


Introduction

Chapitre 1. Les mesures d’accompagnement vers l’autonomie

I. L’entretien pendant la minorité

II. Le protocole départemental d’accès à l’autonomie

III. Le projet d’accès à l’autonomie

IV. La constitution d’un pécule versé à la majorité

Chapitre 2. Les aides aux jeunes majeurs, souvent appelées « contrat jeune majeur »

I. Principes généraux

A. Fondements légaux
B. Dépôt de la demande

II. L’aide à domicile

III. La prise en charge temporaire

A. Conditions légales
B. Les critères départementaux dans le cadre de l’examen individuel

Chapitre 3. L’accompagnement pour terminer une année scolaire ou universitaire

I. Les catégories de bénéficiaires

A. Les jeunes pris en charge par l’ASE qui deviennent majeurs
B. À l’issue d’une prise en charge temporaire « jeune majeur »

II. L’accompagnement n’est pas subordonné à la régularité du séjour

III. Les formations qui ouvrent droit à un accompagnement

IV. Nature et durée de la mesure d’accompagnement

A. Nature de la mesure
B. Durée de la mesure

Chapitre 4. Recours

I. Le refus du département

A. L’obligation de motivation
B. En cas de refus oral
C. En cas de non-réponse : le refus implicite
D. En cas de rejet explicite

II. Le recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

A. Conditions
B. Décision issue du recours administratif préalable obligatoire
C. Articulation entre recours administratif préalable obligatoire et référé-suspension

III. Les recours contentieux

A. Le recours en annulation
B. Le référé-suspension
C. Le référé-liberté
D. Demande de mesures provisoires à la Cour européenne des droits de l’Homme

Chapitre 5. L’action sociale en faveur des jeunes majeurs, y compris de plus de 21 ans

Chapitre 6. Le fonds d’aide aux jeunes

Chapitre 7. Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie

I. Diagnostic de la situation du ou de la jeune

II. Contenu du Pacea

III. Contrat d’engagement

A. Contenu
B. Fin du contrat et sanctions

IV. La garantie jeunes

A. Bénéficiaires
B. Contenu
C. Durée

V. Conditions spécifiques pour les jeunes étrangers

A. Régularité du séjour
B. Autorisation de travail
C. Demandeurs et demandeuses d’asile, bénéficiaires d’une protection
D. Jeunes isolés

Annexes

1. Modèle de prise en charge « jeune majeur »

2. Modèle de demande des motifs d’un refus implicite

3. Modèle de recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

4. Modèle de recours en annulation

5. Modèle de référé-suspension

6. Modèle de référé-liberté

7. Sigles


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Dernier ajout : lundi 23 novembre 2020, 14:05
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