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« Expulsion »

→ 1107 articles [tri par date pertinence ]

• Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive
  25 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
  15 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
  12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise
  3 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
  14 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
  24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
  5 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Circulaire du 5 février 2024
  5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
  25 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
  10 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Arrêt CEDH du 2 août 2021, n°38335/21
  2 août 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
  
• Quand les caravanes passent…
  20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
  
• Été 2018, vol Paris-Erevan, Caroline s’indigne contre des violences policières sur une personne expulsée.
  8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
  
• Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd’hui leur bourreau
  11 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• En Belgique
  2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
  
• Information du 6 mai 2016
  6 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Déboutés, contrôles /
  
• E. Arrêté d’expulsion
  1er mars 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / E. Arrêté d’expulsion /
  
• Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle
  12 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
  8 janvier 2015 – / Dossiers / Archives / Roms / Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion /
  
• L’artifice du « retour volontaire »
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Éloignement : la loi du nombre
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
  
• Entretien sur l’application des peines
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• L’Italie et l’immigration : Le parcours édifiant du « décret Dini » 
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
  
• Les bannis des banlieues
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /