Communiqués interassociatifs et actions collectives
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Cimade, Gisti, OIP : Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
21 décembre 2017 - Dans une circulaire adressée aux préfets en octobre, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, rappelait que « l’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité ». Il faut dire que l’action de l’administration ne manque pas d’efficacité en ce domaine. Un rapport parlementaire rappelait en effet en 2015 que la police aux frontières était parvenue à éloigner 78% des (...) Lire la suite
L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
18 décembre 2017 - En cette journée internationale des migrants, nous pensons à ces milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont péri en Méditerranée, dans le désert, ou en captivité, alors qu’ils avaient entrepris un voyage pour une vie meilleure, plus sûre et plus digne, comme tout être humain peut la désirer. Hommage à tous ces exilés qui ont dû risquer leur vie à cause de plusieurs décennies de politiques des pays (...) Lire la suite
Journée internationale des migrant⋅e⋅s : Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
16 décembre 2017 - En prélude à la journée internationale des migrant⋅e⋅s, retrouvons-nous le samedi 16 décembre 2017 à Menton : pour célébrer la journée internationale des migrant⋅e⋅s et donner de la visibilité à toutes les initiatives qui seront prises dans ce cadre ; parce que cette frontière est devenue un des symboles de l’inhumanité des politiques migratoires de l’État français, de l’Union européenne, et du (...) Lire la suite
Coordination 93 de lutte pour les Sans Papiers, Collectifs 168/99 et 57/59 de Saint Denis, Coordination des Foyers de la Plaine. : Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
16 décembre 2017 - Nous la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers (CSP93), les collectifs de sans-papiers de l’avenue du Président Wilson à Saint Denis (168/99 et 57/59), la Coordination des Foyers de la Plaine, unissons nos forces dans un contexte politique de plus en plus hostile aux sans-papiers spécialement dans le cadre de la loi d’urgence et des ordonnances chargées de démanteler le code du travail. La (...) Lire la suite
Circulaire Collomb : l’accueil des personnes étrangères asservi à la logique d’expulsion
15 décembre 2017 - Une circulaire du ministre de l’intérieur Gérard Collomb fixant « les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière » en date du 20 novembre 2017 vient renforcer l’arsenal des mesures qui pèsent sur les personnes migrantes en France. Elle rétablit de fait la politique du chiffre en matière d’expulsions et organise la surveillance et le contrôle des migrants dès le début de (...) Lire la suite
7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ?
5 décembre 2017 - Le 29 novembre dernier, Stéphan Pélissier s’est vu condamner à 7 ans de prison ferme par la justice grecque pour avoir porté secours à sa belle-famille fuyant la guerre en Syrie. En 2015, ce Français originaire d’Albi a tenté d’aider ses beaux-parents, sa belle-sœur et son beau-frère à passer de Grèce en Italie en les rejoignant sur place en voiture pour organiser un trajet en ferry. Ces derniers venaient (...) Lire la suite
Rétention, zones d’attente, assignation, hébergement spécialisé (CAO, CHUM, centre de premier accueil, centres de retour) : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
25 novembre 2017 - Les politiques d’enfermement et d’expulsion des personnes étrangères conduites par les gouvernements successifs se sont considérablement durcies. Leur enfermement en zone d’attente aux frontières françaises et européennes pour les refouler et dans les centres et locaux de rétention pour les expulser, bat des records au niveau européen. Ces dernières années, de nouvelles méthodes de contrôle se sont (...) Lire la suite
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris
20 novembre 2017 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers » ont appelé tous les groupes citoyens, associations, personnels de l’Aide sociale à l’enfance, syndicats et militants à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux. A (...) Lire la suite
20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
14 novembre 2017 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers » appellent tous les groupes citoyens, associations, personnels de l’Aide sociale à l’enfance, syndicats et militants à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux. Dans (...) Lire la suite
Délinquants Solidaires : La solidarité en procès en Belgique
13 novembre 2017 - Ce 15 novembre, se tiendra au Palais de justice de Bruxelles le procès de six personnes jugées pour avoir exprimé leur indignation face à une expulsion violente par avion. Le 16 août 2016, à bord d’un vol au départ de Belgique et à destination du Cameroun, les passager⋅e⋅s assistent à une scène brutale : un homme, escorté par des policiers, ligoté aux mains et aux bras, se débat et crie. Ils refusent (...) Lire la suite
Justice pour les Jeunes Isolés Etrangers : Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
3 novembre 2017 - La création d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les personnes étrangères n’est jamais une bonne nouvelle, a fortiori lorsqu’il vise des enfants. Déjà, depuis 2013, et encore plus depuis la réforme législative de 2016, le droit commun de la protection de l’enfance est écorné par un dispositif spécifique aux enfants isolés étrangers organisant une évaluation a priori de leur minorité et de leur (...) Lire la suite
Anafé, Gisti, la Cimade : Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’État
31 octobre 2017 - Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, mis en œuvre par la France depuis le 13 novembre 2015, puis prolongé plusieurs fois en raison de l’état d’urgence, devait prendre fin le 31 octobre. Pourtant, les autorités françaises ont fait savoir à l’Union européenne (UE), par le biais d’une note envoyée le 3 octobre dernier, qu’elles comptaient prolonger – une fois de plus (...) Lire la suite
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 - Cette exposition, qui vise à sensibiliser le public sur les impacts dévastateurs des contrôles au faciès, est composée de portraits et de témoignages de personnes ayant subi des contrôles au faciès, ainsi que de policiers soulignant l’importance d’une relation de confiance avec la population. Elle met en exergue l’inefficacité des contrôles discriminatoires et incite à un dialogue et une reconstruction (...) Lire la suite
Tous Migrants : Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
30 octobre 2017 - Monsieur le Président de la République, Monsieur le Préfet des Hautes Alpes, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Défenseur des Droits de l’Homme, Mesdames et Monsieur les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Citoyens Les associations locales et nationales signataires se joignent au Mouvement Citoyen Tous Migrants pour vous alerter à nouveau des faits suivants sur le (...) Lire la suite
Ces préfectures hors la loi
25 octobre 2017 - Dans le zèle qu’ils mettent à toujours accueillir moins et expulser plus, plusieurs préfets ont allègrement franchi le cap de la violation délibérée de la loi. Ce sont les « dubliné-e-s » qui en font les frais, ces demandeurs et demandeuses d’asile auxquel-le-s il est imposé de retourner effectuer cette démarche dans le premier pays européen d’accueil, en application du règlement dit « Dublin III ». Par (...) Lire la suite
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
24 octobre 2017 - Monsieur le Président de la République, Nous sommes des Avocat⋅e⋅s et des Juristes intervenant quotidiennement auprès de mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s dans différents départements du territoire français. Nous avons appris ce 20 octobre 2017par un discours de Monsieur Le Premier Ministre devant le congrès de l’Assemblée des départements de France que l’Etat a décidé d’assumer l’évaluation de leur âge et (...) Lire la suite
Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
18 octobre 2017 - En décembre 2014, le conseil départemental de la Manche a décidé de réformer les aides accordées aux jeunes majeurs. Ces aides, souvent appelées « contrat jeune majeur », sont fondées sur plusieurs dispositions de Code l’action sociale et des familles [8]. Tirant argument du fait qu’il s’agit d’une aide facultative, le département de la Manche a, dans un premier temps, édicté deux conditions (...) Lire la suite
L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
11 octobre 2017 - Lorsqu’il s’agit d’expulser des étrangers jugés indésirables, rien ne semble devoir arrêter l’Union européenne (UE) et ses États membres qui n’hésitent pas à se compromettre avec Omar el-Béchir, le chef d’État du Soudan qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux pour génocide, crimes contre l’Humanité et crimes de guerre. Il y a longtemps que l’UE a fait le choix de sous-traiter à des pays tiers, (...) Lire la suite
N’enterrez pas nos libertés !
8 septembre 2017 - L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines (...) Lire la suite
CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
4 septembre 2017 - Le centre de premier accueil (CPA) a été mis en place à Paris en novembre 2016 afin de « mettre à l’abri » les exilé·e·s qui arrivent dans la capitale et d’éviter que ces personnes ne vivent dans des campements insalubres sur les trottoirs. Dès son ouverture, il a rapidement montré ses limites et son incapacité à empêcher la formation de campements d’exilés à Paris. Quelques semaines après les observations (...) Lire la suite
La guerre aux migrants continue : harcèlement des ONG en Méditerranée
13 août 2017 - Le gouvernement italien, soutenu par l’ensemble des États de l’Union européenne (UE), vient de franchir une nouvelle étape dans la guerre menée contre les migrants en s’attaquant aux ONG qui tentent de les sauver des naufrages en Méditerranée. Après qu’au printemps 2015, sous la pression des principales capitales de l’UE, inquiètes du « risque migratoire », il a mis fin à l’opération de secours en mer (...) Lire la suite
À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
25 juillet 2017 - Près de 260 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains lancent l’organisation d’une Conférence nationale citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France. Elles publient leur appel sur Mediapart et Bastamag ce 25 juillet. Cette décision des acteurs associatifs et de citoyens est une réponse au Plan Migrants du Gouvernement publié la semaine (...) Lire la suite
Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017 - Pour Mme S., son mari et leur fille de huit mois, déboutés de leur demande d’asile à la frontière, les 14 jours pendant lesquels ils ont été enfermés dans la zone d’attente de Roissy ont eu des conséquences désastreuses : Mme S. a fait une fausse couche, leur bébé de 8 mois a été malade et la famille a été renvoyée. Ce que cette famille a vécu montre une nouvelle fois que l’enfermement en zone d’attente (...) Lire la suite
En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers
20 juillet 2017 - Tous les jours en France, des centaines d’enfants, de jeunes étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe aux départements. Ceux-ci se partagent avec la police, les parquets et les tribunaux le soin de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs après un entretien suspicieux, un document jugé (...) Lire la suite
Stratégies d’intimidation dans la vallée de La Roya
7 juillet 2017 - Depuis un an, face à l’abandon de l’État, de nombreux habitants et habitantes de la vallée de la Roya, au nord-est de Nice, accueillent et soutiennent des personnes migrantes qui traversent leur région. Plusieurs ont été poursuivis, parfois condamnés, pour « délit de solidarité » (aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour des étrangers). Le 26 juin 2017, une avocate défendant régulièrement les droits (...) Lire la suite
Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
7 juillet 2017 - Le 5 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu une décision validant les pratiques inacceptables de la police aux frontières (PAF) : privation de liberté hors de tout fondement légal, entraves au droit de solliciter l’asile, violation des droits des personnes mineures. Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en appel d’une ordonnance rendue le 8 juin dernier par le tribunal (...) Lire la suite
Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara
4 juillet 2017 - La direction de l’association La Sauvegarde de la Marne vient d’introduire auprès du ministère du Travail un recours contre le refus de licenciement de l’éducatrice Ibtissam Bouchaara. Visitant le foyer Bellevue à Châlons en Champagne le 23 décembre 2016 en tant que déléguée du personnel, elle constatait des conditions d’accueil et de travail déplorables : Défenestration du 2e étage d’un premier jeune 15 (...) Lire la suite
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017 - MANIFESTATION SAMEDI 1er JUILLET à 15h place de la République Contre la reconduction de l’état d’urgence ! et l’instauration d’un état d’urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés ! À L’APPEL DE (1ERS SIGNATAIRES) : Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), AFD international, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Agir pour le changement et la démocratie en (...) Lire la suite
Non, le centre « humanitaire » pour migrants de la porte de la Chapelle à Paris n’est pas un modèle
26 juin 2017 - En écho à la demande adressée au gouvernement par Anne Hidalgo, maire de Paris, de réfléchir à « un plan général d’accueil des migrants en France » avec l’ouverture de camps de premier accueil dans les métropoles régionales – à l’image de celui qu’elle a installé en octobre 2016 porte de La Chapelle, au nord de la capitale –, le ministre de l’intérieur a annoncé mardi 20 juin la possible « ouverture de centres (...) Lire la suite
Non la solidarité n’est pas un délit : Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
26 juin 2017 - Tous les jours des exilés, femmes et hommes, fuyant guerres, violences, dictatures, misère…, traversent la Méditerranée. Beaucoup y meurent. Les autres espèrent pouvoir trouver asile en Europe. Certains cherchent à venir en France. Mais celles et ceux qui arrivent à Vintimille sont bloqués, la frontière leur étant fermée. Celles et ceux qui parviennent néanmoins à franchir cette frontière sont refoulés (...) Lire la suite
Fais ton Bateau ! Grand lâcher de bateau en papiers, projections, concert et débats
20 juin 2017 - Rejoignez l’évenement Facebook Vous pouvez également nous envoyer votre origami par voie postale à l’adresse suivante : Les Autres 76 rue du ruisseau – 11 rue André Messager. 75018 Paris Programme15h-19h : Atelier d’Origami parvis de la Rotonde/bords du canal16h30 : Daniel Pennac – Lecture pour les enfants – Eux c’est nous La Rotonde17h-19h : Concert place de la (...) Lire la suite
Appel à un changement radical de politique migratoire en France
20 juin 2017 - Plus de 200 organisations, des très connues à des micro-collectifs dans des villages, lancent un appel public inter-associatif à Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Gérard Collomb pour que le gouvernement change radicalement sa politique migratoire. Elles réclament l’organisation d’une conférence nationale d’urgence pour qu’émergent des politiques alternatives d’accueil. Le ministre de l’intérieur a (...) Lire la suite
Non-assistance à personne en danger et laisser mourir : les militants identitaires au secours de la politique européenne de contrôle des frontières
14 juin 2017 - « Collusion avec les passeurs », création d’« un facteur d’attraction », « mise en danger des personnes en migration » : depuis plusieurs mois, les ONG intervenant en Méditerranée pour sauver des vies font l’objet d’attaques et de diffamation de la part de la justice italienne, de l’agence européenne Frontex et dernièrement de l’extrême droite européenne. Fin 2016, l’agence Frontex et le consortium (...) Lire la suite
Lettre ouverte interassociative à l’association « Européens sans frontières » et au réseau de cinémas MK2
13 juin 2017 - Par la présente, nous, organisations et réseaux de solidarité avec les personnes étrangères, souhaitons vous faire part de notre consternation concernant le court métrage "Eurodame, help" produit par Européens sans frontières et diffusé dans les cinémas du réseau MK2. Celui-ci constitue à notre sens un raccourci mensonger relevant de la désinformation face aux véritables actions de l’Union européenne (...) Lire la suite
Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière
7 juin 2017 - À la frontière franco-italienne, les locaux de la police aux frontières (PAF) des Alpes-Maritimes, situés à Menton pont Saint-Louis, sont utilisés par le préfet du département pour enfermer illégalement les personnes migrantes avant de les refouler en Italie. Le tribunal administratif de Nice a été saisi d’une requête en référé-liberté déposée par l’Anafé, l’ADDE, La Cimade, le Gisti et le SAF le 6 juin (...) Lire la suite
Campagne « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » : La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s
22 mai 2017 - Monsieur DERHAMOUNE M’Hammed est en France depuis 1961. Il vit au Foyer Adoma « Le Fronton » à Toulouse. Il a été un membre très actif du Collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis ». C’est un homme révolté, combatif, digne. Il affronte actuellement la maladie, dont beaucoup d’éléments laissent à penser qu’elle est une conséquence de ses conditions de travail en France. La Case de Santé, qui suit (...) Lire la suite
Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
19 mai 2017 - Monsieur le Président, Dans votre réponse du 20 avril dernier à l’interpellation du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope concernant les expulsions de bidonvilles et de squats, vous écriviez ceci : « Nous privilégions une approche pragmatique. D’une manière générale, les bidonvilles et squats n’ont pas vocation à perdurer. Les conditions d’hygiène y sont souvent indignes et représentent une (...) Lire la suite
Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
19 mai 2017 - La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et une modification des démarches à entreprendre par les étranger.e.s malades et les personnes et (...) Lire la suite
Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 - Palais de justice, Cour d’Appel, Pôle 2 – Chambre 7, 10 Boulevard du Palais, 75001 Paris Vendredi 12 mai 2017, à 12h30 (début de l’audience à 13h30) SOUTIEN A CHRISTIAN ET FRANCOIS, POURSUIVIS POUR DELIT DE SOLIDARITE Depuis plusieurs mois, le nombre des militants inquiétés, assignés, poursuivis ou condamnés ne cesse de croître pour des actions de solidarité envers les étrangers en France. Ils (...) Lire la suite
Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
10 mai 2017 - Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s’est tué en sautant du huitième étage d’un centre d’hébergement dans lequel l’avaient placé les services de l’aide sociale à l’enfance du conseil départemental de la Marne. Comme tant d’autres mineurs isolés étrangers, Denko Sissoko avait dû affronter un long et éprouvant voyage avant d’arriver en France. Comme tant d’autres mineurs (...) Lire la suite
Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d’égalité ou discrimination ethnique ?
2 mai 2017 - En janvier 2013, plusieurs familles roms vivant dans un bidonville à Ris-Orangis (Essonne) ont sollicité l’inscription scolaire de leurs douze enfants. Au lieu de les affecter dans les différents établissements de la commune, le maire a créé une classe spéciale et les a regroupés dans une salle isolée, attenante à un complexe sportif, hors de toute enceinte scolaire. La proximité du lieu de vie de ces (...) Lire la suite
À la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2017 - Le 1 er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée sous le pont du Carrousel. Il ne savait pas qu’on allait le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les assassins venaient de quitter le défilé du Front National. Depuis, d’autres noms se sont ajoutés à la liste sinistre des victimes de crimes racistes. C’est à sa mémoire et à celles de toutes les victimes du (...) Lire la suite
Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
20 avril 2017 - Monsieur le ministre de l’intérieur, L’ouverture de la salle d’audience « délocalisée » du tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle est annoncée pour le mois de septembre prochain en vue d’y faire comparaître les personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la (...) Lire la suite
Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation
13 avril 2017 - Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs droits que subissent au quotidien les enfants de familles originaires d’Europe de l’Est qui vivent en (...) Lire la suite
Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
12 avril 2017 - Abandonner un gamin à la rue, ce n’est pas le « délaisser » au sens de l’article 223-3 du code pénal [29] : telle est la subtile nuance que la cour d’appel de Paris invoque pour absoudre ceux qui ont refusé d’en assumer la charge. Livré à lui-même dans les rues de Paris depuis une semaine, un jeune Indien, alors âgé de 17 ans, se présentait à la plate-forme d’accueil et d’orientation (PAOMIE) gérée par (...) Lire la suite
Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 - L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur le contrôle et l’internement des Tsiganes en France. La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme 138 rue Marcadet 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Afficher une carte plus grande En abrogeant la loi du 3 janvier 1969, la loi du 27 janvier 2017 relative à (...) Lire la suite
Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 - La saturation du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile notamment en Île-de-France empêche les personnes de demander immédiatement l’asile et de bénéficier d’une mise à l’abri, comme le prévoient les textes internationaux et la loi française. Ainsi, depuis de nombreux mois, les campements d’exilé.e.s, demandeurs et demandeuse d’asile ou réfugié.e.s se succèdent dans les rues de la capitale. Ces lieux (...) Lire la suite
Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd’hui leur bourreau
11 mars 2017 - Monsieur le Ministre, Vous êtes en train de faire expulser Brahim TOUNKARA vers le Mali. Au-delà du fonctionnement « normal » de vos services, votre responsabilité personnelle est engagée : j’ai appelé votre cabinet, le secrétariat de votre conseiller immigration Emmanuel CAYRON puis votre directeur de Cabinet Jean-Luc NEVACHE. J’ai fini par pouvoir m’entretenir avec un chargé de mission, M. ROUGIER. (...) Lire la suite
Aucun mineur à la rue !
1er mars 2017 - Pour une mise à l’abri immédiate et inconditionnelle de tous les enfants en danger ! Depuis plusieurs mois, la Croix Rouge et la Mairie de Paris laissent délibérément des centaines de mineurs isolés étrangers à la rue. Cette pratique indigne est illégale et doit cesser ! La loi est formelle : tous les mineurs isolés ont droit à une protection au titre de l’enfance en danger. Pourtant, le DEMIE (...) Lire la suite
Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
17 février 2017 - Monsieur le Préfet, Informées par l’un de ses membres, l’Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, les organisations de l’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) ainsi que le Réseau éducation sans frontières de l’Essonne (RESF 91) sont très préoccupées par les témoignages de maltraitance et de graves abus auxquels sont apparemment soumises les personnes prises en charge dans un centre (...) Lire la suite
Réforme de la protection universelle maladie (PUMa) : Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France
13 février 2017 - Au prétexte de la réforme dite de la « Protection universelle maladie (PUMa) », entrée en vigueur il y a plus d’un an, le gouvernement s’apprête à remettre en cause les règles établies depuis la réforme CMU de 1999. Un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les personnes étrangères à bénéficier de l’assurance maladie est en effet sur le point d’être pris. Malgré des alertes (...) Lire la suite
Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants
8 février 2017 - On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est considérée comme un délit. Procès de personnes venues en aide à des personnes étrangères, menaces de lourdes sanctions, mesures d’intimidation, poursuites, condamnations à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Nice, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux… Face à l’inertie de l’État, les mouvements citoyens prennent (...) Lire la suite
Réunion publique de l’OEE autour de « Centres de répit, CAO, CAOMIE, camps "humanitaires"… de la mise à l’abri à l’enfermement »
30 janvier 2017 - L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur les centres de répit, CAO, CAOMIE, camps « humanitaires ». La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) L’enfermement administratif est le plus souvent l’étape ultime du processus d’éloignement des personnes (...) Lire la suite
Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
27 janvier 2017 - Mise à jour au 30 mars 2017 : l’inspection du travail a refusé le licenciement d’Ibitsam ! Le SAMIE créé en septembre 2015 accueille au foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne des mineurs isolés étrangers dans un ancien foyer de travailleurs immigrés transformé en résidence sociale. Les mineurs isolés partagent ce lieu d’hébergement avec d’autres résidents adultes qui sont dans une situation sociale (...) Lire la suite
L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !
25 janvier 2017 - À partir de quel moment la non assistance à personne en danger devient-elle un crime ? Quel nombre de morts permet de qualifier un crime contre l’humanité ? Ces questions se posent depuis longtemps à propos des milliers de personnes décédées en Méditerranée faute de voies légales d’accès à l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, la situation de plus en plus grave de milliers d’exilé·es, pris au piège par des (...) Lire la suite
À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver
23 janvier 2017 - La loi impose [36] à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, sans délai et dès qu’elle se présente. Durant cette période, le département doit évaluer sa minorité et sa situation d’isolement et lui notifier une décision d’admission ou de non-admission au bénéfice de (...) Lire la suite
Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 - Procès d’habitants de la vallée de la Roya « coupables » d’être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d’intimidation, poursuites - et parfois condamnations - de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux... On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas (...) Lire la suite
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