action collective

Appel à manifester contre l’état d’urgence
Le 1er juillet à Paris, dès 15 heures place de la République

Le gouvernement se propose de reconduire une nouvelle fois un état d’urgence qui a permis de nombreuses dérives. Les perquisitions et les assignations à résidence abusives ont été nombreuses. Les « zones de protection » ont été utilisées notamment à Calais pour empêcher les militant.e.s de protester contre la destruction du camp et d’apporter un soutien aux personnes en exil. Depuis près d’un an, près de 2 000 arrêtés préfectoraux ont été adoptés autorisant dans certains périmètres des contrôles d’identité et des fouilles de bagages et de véhicules sans justification particulière.

Au nom de la lutte anti-terroriste, le gouvernement propose en outre de faire passer dans le droit commun de nombreuses mesures phares de cet état d’exception : perquisitions rebaptisées « visite », assignations à résidence, fermeture de lieux de culte, « périmètres de protection ». Il propose à cette occasion de faciliter encore les contrôles d’identité aux frontières, notamment en les autorisant « aux abords des gares » et en doublant la durée autorisée des contrôles de titres dans la « bande des 20 km » jouxtant les frontières. Une nouvelle occasion de faire l’amalgame entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’immigration irrégulière. Une nouvelle occasion de faciliter les contrôles discriminatoires, comme ceux à l’œuvre actuellement à la frontière franco-italienne.

Le projet de reconduire l’état d’urgence, comme celui de banaliser les mesures d’exception qu’il permet, sont de nouvelles menaces pour les libertés fondamentales de toutes et de tous. Comme toujours, les personnes étrangères seront en première ligne, c’est pourquoi le Gisti se joint à l’appel à manifester le 1 juillet 2017.


MANIFESTATION

SAMEDI 1er JUILLET à 15h place de la République
Contre la reconduction de l’état d’urgence !
et l’instauration d’un état d’urgence permanent !

Pour nos droits et nos libertés !

À L’APPEL DE (1ERS SIGNATAIRES) :
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), AFD international, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association des Marocains en France (AMF), ssociation des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ATTAC, Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA-CGT), Campagne BDS France, CADTM France, CAPJPO-EuroPalestine, CNT, Collectif 3C, Collectif pour la sortie de l’état d’urgence 5e-13e, Collectif des associations citoyennes (CAC), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Ni guerres ni état de guerre, Collectif Vies Volées, Comité Justice&Libertés pour tous, Comité Vérité et justice pour Adama, Communistes libertaires de la CGT, Compagnie Jolie Môme, Coordination nationale Pas sans Nous, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), Droit Au Logement (DAL), Droits devant !!, Emancipation tendance intersyndicale, Fédération Nationale des Arts de la Rue, Fédération SUD Santé Sociaux, Femmes Egalité, Femmes Plurielles, Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH), Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, Front Social, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Justice&Liberté, Liberpensula Frakcio de SAT, Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP), Montreuil Palestine, Mouvement Contre Le Racisme et pour L’Amitié Entre Les Peuples (MRAP), Observatoire International des Prisons Section Francaise (OIP Section Francaise), Pride de nuit, Participation et Spiritualité Musulmane (PSM), Revue Inprecor, Sciences Citoyennes, Sortir du colonialisme, Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Syndicat des Avocats de France (SAF), Sang pour Sans, SNPES-PJJ-FSU, Sortir du silence, Sud PTT, Survie, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union syndicale de la psychiatrie, Union syndicale Solidaires...
Ainsi que AL, EELV, Ensemble !, NPA, PCOF, PG, PIR...


Présentation générale :

L’état d’urgence, doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet. Or l’état d’urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les habitant-e-s des quartiers populaires où les violences policière se sont multipliées, en toute impunité.
Encore le 8 mai, 69 militant-e-s ont été assignés à résidence pour leur interdire de se rendre à la manifestation du front social, car ils-elles avaient pris part à des manifestation contre la loi travail.

Dans le même temps, le gouvernement Macron présente un projet de loi pour mettre en place un état d’exception permanent, introduisant dans le code pénal des mesures issues de l’état d’urgence. Ce projet de loi en instaurant des sanctions administratives permettant la privation de liberté ou la limitation à la liberté de circuler, banalise la rupture de l’état de droit et du principe de séparation des pouvoirs.
Il est conçu pour s’appliquer bien au delà de la lutte contre le terrorisme, comme l’état d’urgence, et sera bien évidemment durci à la prochaine alerte... comme les différentes lois répressives qui se sont succédées depuis 15 ans.

Cette fois, il prévoit la création de “périmètres de protection” sur la voie publique c’est à dire dans la rue, qui ne sont pas limités dans la durée ni son emprise géographique (toujours au nom de la « menace terroriste »). Il donnera lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale et des vigiles, devenant ainsi supplétifs de la police.

Il s’appliquera sur le périmètre d’une manifestation (comme en 2016), mais aussi si besoin, sur toute la Guyane, tout Paris ou tout un quartier populaire pour contrôler les habitants en permanence. Arbitraire, abus et colères seront les fruits de cette mesure conçue pour bâillonner le mouvement social qui s’annonce contre la destruction de la protection sociale, des droits des salariés ou face à l’urgence sociale.

Les mesures individuelles, d’assignation à résidence, de perquisition 24h sur 24, de perquisition électronique, de surveillance Hertzienne s’appliqueraient à l’initiative de la police et du Préfet, dans certains cas avec une validation préalable (mais de principe) du juge ou du procureur de Paris : ..."lorsque la personne représente une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics", et « qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme » … les termes définissant les personnes visées sont suffisamment flous pour s’appliquer à des militant-e-s ou des syndicalistes.

Le contrôle aux frontières serait rétabli contre les migrant-e-s et renforcé autour des gares, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées, le fichier des voyageurs serait pérennisé et les données conservées 5 ans …

Il doit être mis fin à l’état d’urgence et à cette tentative de le rendre permanent. Ce projet de loi dangereux sera présenté en urgence au Sénat puis à l’assemblée. Il pourrait être définitivement adopté fin juillet On ne doit pas attendre !

contact@nonetatdurgence.org - Page Facebook : « Contre l’état d’urgence permanent »

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Dernier ajout : lundi 2 décembre 2019, 10:08
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