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« Mineurs »
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→ 909 articles [tri par date pertinence ]
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Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres
10 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
25 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Halte-garderie en zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?
13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Réparer les mineurs
15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Les enfants passeurs de Mayotte
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
20 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance
2 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés
12 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tels des chiens enragés
18 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Le Gisti et le travail social
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
6 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés
5 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés, l’enfance déniée
14 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits
24 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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