action collective
Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance
Depuis ce matin, les mineurs regroupés dans le CAP (centre d’accueil provisoire) de la « jungle » de Calais sont transférés par bus dans des centres disséminés un peu partout en France. Cette opération, qui vise à vider définitivement le site dit de la Lande de tout migrant, est organisée dans un climat de tension et de précipitation bien peu conforme aux annonces officielles qui, depuis une semaine, veulent faire croire à une « opération humanitaire » qui se passerait dans les « meilleures conditions ».
Cette dispersion dans des lieux improvisés et inadaptés à l’accueil de personnes mineures, décidée par la Préfète du Pas-de-Calais sans concertation avec l’autorité judiciaire ni les services de l’aide sociale à l’enfance, équivaut à se débarrasser du « problème » en plaçant des mineurs particulièrement vulnérables dans une situation qui risque de devenir encore plus dangereuse pour eux que la situation actuelle [1]
C’est pourquoi l’ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), le SAF (Syndicat des Avocats de France) et le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) ont déposé une demande d’autorisation d’assignation en référé d’heure à heure (en urgence) de la Préfète du Pas-de-Calais auprès du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer pour faire cesser ces déplacements d’enfants en dehors de tout cadre légal. Le président du TGI a fixé l’audience ce jeudi 3 novembre à 9h30.
Ordonnance du TGI de Boulogne-sur-Mer rendue le 4 novembre 2016
Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais
Voir aussi :
- Communiqué du 23 octobre 2016, Mineurs de Calais : « sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire », Gisti
- Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature à Jean-Jacques Urvoas du 24 octobre 2016 "Evacuation de la « Jungle » de Calais, un millier de mineurs isolés étrangers orientés hors du cadre de la protection de l’enfance"
Documents joints :
-
TGI Boulogne-sur-Mer, Ord., 4 novembre 2016 (PDF - 690.8 ko)
[1] Voir aussi les recommandations de ce jour du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant, qui estime que « les gouvernements français et britanniques ne sont pas à la hauteur de leurs obligations en matière de droits de l’enfant ».
Voir notre dossier « Les mineur·es isolé·es étrangers et étrangères (MIE) »
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