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« pris en charge ascendants »
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→ 3375 articles [tri par date pertinence ]
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 225 publications
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Apatridies
Plein droit n°128 / 31 mars 2021
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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