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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre au préfet de Seine-Saint-Denis sur l’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny
19 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 17 mars 2009
17 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Enquête sur les « réfugiés » de Sangatte
1er novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
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« Les réfugiés, nouveau cauchemar des routiers »
2 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Une rixe entre réfugiés relance les critiques contre le centre de Sangatte »
24 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Les réfugiés défilent à Sangatte »
3 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« L’autre traversée des réfugiés »
23 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Cinq réfugiés sur un canot pneumatique »
15 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Réfugiés : les agriculteurs inquiets »
2 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Pour la fermeture du centre de réfugiés : 1 106 fois “oui” »
18 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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La fabrique des sans-papiers
23 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
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Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ?
23 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Une obsession : la clandestinité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Une politique au service du néo-libéralisme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Un profil démographique contrasté
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Une loi de police
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Comment les frontières s’ouvrent à « la une »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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La police sur les lieux de travail : Droit d’entrée sous contrôle
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Algérie, tous complices ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Résidents temporaires à vie ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Vivre avec le nom d’un autre
25 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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