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« droit au travail pour mineur »

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Une procédure cavalière, maladroite et illégale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
Sages, sagesses, sageries
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
13 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
Sans papiers... et sans bagages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
Les travailleurs sans papiers seront reçus par le cabinet de V. Pécresse
7 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La gestion institutionnelle de la clandestinité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
RC Lens, de la mine au terrain  ?
21 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
Pour la liberté de circulation des personnes
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
20 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Conversation autour d’un absent
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés
12 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Quand la politique dicte le droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
B. Rapport de l’OMCT et de la FIDH, juin 2009
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
Choisir ? À la poursuite de la liberté reproductive
27 décembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
Le mauvais accueil des préfectures
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
Allemagne : l’adieu à l’article 16
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /