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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Ceseda : délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Des statistiques fragiles et incomplètes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
Prestations de chômage - France Travail (ex Pôle emploi)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Cartes pluriannuelles
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
La misère mondiale des réfugiés : un défi pour les nations riches
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Asile minimal d’insertion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Des droits sociaux même pas saisonniers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
Discriminations peu constitutionnelles
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
8 novembre 2013 – / Publications / Notes pratiques /
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
Le mauvais accueil des préfectures
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
La criminalisation des réfugiés en Australie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /