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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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268 publications

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Les travailleurs sans titre et la justice
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Magouilles européennes sur l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Un fonctionnement carcéral
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Schengen en marge du droit communautaire
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Chronique de la Cour
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
Canada : de nouvelles lois très contestées
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /
A. Moralité et loyalisme dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
2 décembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà »
23 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?
14 décembre 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Circulaire du 16 février 2007
16 février 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
CE, 25 juin 2003, n°257835
25 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Au Maroc, les droits et la dignité d’hommes et de femmes bafoués au nom de la protection des frontières de l’Europe
5 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Au nom des engagements pris envers l’UE, des migrants et des réfugiés sont raflés au Maroc
26 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
7 février 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
Réforme du Ceseda : ça s’annonce mal
19 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
Une bouche, deux bras
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Information du 18 mars 2014
18 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Fortifications contre la « misère du monde »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Sur le statut de réfugié lié à l’appartenance à un groupe social de certaines victimes de traite
12 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?
8 décembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
24 avril 2025 – / Publications / Point sur… /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 15 juillet 2025, 15:24

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