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« droit au travail pour mineur »

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Unaccompanied foreign minors
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Contre les naufrages en Méditerranée : mobilisons-nous !
19 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’entretien d’assimilation après la circulaire du 16 octobre 2012
20 avril 2015 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
Instruction du 19 janvier 2015 sur l’accueil de réfugiés Syriens et Irakiens
19 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs / Pays d’origine sûrs /
Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015
5 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
Guadeloupe : suspension conservatoire de l’exécution de l’éloignement dès le dépôt d’un référé-liberté
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
Guadeloupe : recours contre un présentateur de télévision suite à des provocations à la haine ou à la violance raciales
12 novembre 2006 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
VIII. Publications du Gisti relatives à l’outre-mer
30 juin 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti /
CA de Montpellier, 9 janvier 2014, n° 1207537
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
Cour EDH, M. c/ France, requête n° 9347/14, 17 janvier 2014
17 janvier 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires / Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père /
Guadeloupe et Guyane 2013 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
Die GISTI?
12. September 2013 – / Le Gisti ? /
À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)
15 juin 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
La gauche et l’immigration un an après
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Les nouvelles batailles de Poitiers
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
Circulaire n°DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012
16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
IV. Les sans-papiers
9 mars 2011 – / Dossiers / Travail / Sans-papiers /
L’outre-mer dans les lois de 2006 et de 2011 relatives à l’immigration
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture
7 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Cici : rapports annuels au parlement et extraits sur l’outre-mer
30 mars 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / C. Rapports officiels /
Politique d’accueil des départements
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
Circulaire du 9 décembre 2011
9 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Maladie - maternité - soins - santé
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Arrêté du 12 mai 2011
12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /