Guadeloupe : recours contre un présentateur de télévision suite à des provocations à la haine ou à la violance raciales

Contexte

Mireille Galano, « Racisme télévisé en Guadeloupe », Plein droit n° 51, novembre 2001

En 2002, le Gisti, la LDH, le Mrap et SOS Racisme, s’associaient à une citation directe d’associations haïtiennes (Tet Kole, l’Association les Amis d’Haïti, et le Centre haïtien d’information et de documentation) contre le présentateur de télévision Simon Ibo suite à des propos de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.

Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable et condamné aux peines de 4 mois d’emprisonnement avec sursis, d’inéligibilité de deux années et respectivement à 10 000 et 20 000 euros d’amende.

• Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre (16 février 2002)

  

La Cour d’appel puis la Cour de cassation confirmaient cette décision.

• CA de Basse-Terre, 17 mars 2003

  

• C. cass. crim., 12 novembre 2003, n° 02-86326