La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)

Le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle continue et déclaré sous le numéro 11 75 10424 75.

Programme

9h00 - Accueil des participants : enregistrement

I. La loi « Valls » du 31 décembre 2012 De 9h30 à 13h00

Christophe Pouly, avocat au barreau de Paris

• La nouvelle pénalisation du séjour irrégulier et les contrôles d’identité
• La retenue et les droits des personnes étrangères
• Le délit de solidarité

De 13h00 à 14h00 : déjeuner libre

II. Actualité contentieuse De 14h00 à 17h30

• Actualité du contentieux OQTF, IRTF - Morad Zouine, avocat au barreau de Lyon
• Actualité du contentieux de la rétention administrative (contentieux judiciaire et administratif) - Bruno Vinay, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
• L’admission au séjour au titre de l’asile (enregistrement, procédure prioritaire, conditions d’accueil, Dublin, CJUE) - Martin Dannaud, avocat au barreau de Paris

17h30 Clôture

Lieu

FIAP – 30 rue Cabanis 75014 Paris (métro Glacière)
plan d’accès

Horaires

9h00 – 17h30

Cette journée de formation (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / formations@gisti.org / www.gisti.org/formations

Bulletin d’inscription en téléchargement :

Inscriptions ouvertes jusqu’au jeudi 13 juin 2013