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« droit au travail pour mineur »

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Recours contre l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contestation du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile /
Plainte contre X à la suite du décès de trois exilés fauchés par un train près de la frontière franco-espagnole
8 décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Quatre exilés fauchés par un train près de la frontière franco-espagnole /
III. Entrée en France (visas, étudiants)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / III. Entrée en France /
Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
5 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
Défense de l’association SOS Méditerranée menacée du retrait de subventions publiques
16 novembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
Référé liberté contre l’interdiction par la maire de Calais d’une manifestation contre les politiques mortifères à la frontière franco-britannique
10 janvier 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction d’une manifestation à Calais /
Photos prises en mai et en août 2001 par Jacqueline Salmon
15 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Photos /
« Réfugiés : les agriculteurs inquiets »
2 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
Immigration Groups Condemn Hypocrisy of French and British Governments over Sangatte
11 September 2001 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le ministère de la liberté d’aller et venir
12 avril 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Circulaire du 25 juin 2008
25 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire interministérielle DGT/DPM n° 2007-19 du 20 décembre 2007
20 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012
16 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
L’enfermement des étrangers
11 avril 2018 – / Dossiers / Enfermement /
Traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
24 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
France - Comores 2018 : analyses
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
17 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Refus des allocations chômage à deux étudiants étrangers (Feki c. France et L. O. c. France)
6 août 2024 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Déclaration dérogatoire de paternité (code civil, art. 2499-2 à 2499-5)
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Dispositions spécifiques /
Erreur ou acte manqué ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Appel à manifester en solidarité avec les exilés et contre les violences policières
8 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Unaccompanied foreign minors
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
በይኖም ዝርከቡ ትሕቲ እድመ ዝኮኑ ዜጋ ወጻተኛታት
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2025, 09:33

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