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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Peau de chagrin
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
L’asile auquel les jeunes ont droit
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Variations sur l’étranger
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Le parcours administratif du demandeur d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Aux Chefs d’États et de gouvernements pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
25 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
Algérie : des visas au compte-gouttes
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
B. Attaches familiales en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
Etudiants : un difficile accès à l’emploi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
Arrêté du 4 mai 2022
4 mai 2022 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Statut de résident de longue durée - UE : décisions de juridictions françaises
20 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Ceseda, livre VII - le droit d’asile - partie législative ⋅[Livre I, Titre II - après recodif.]⋅
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
L’encampement du monde
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
Sans-papiers, mais pas sans emploi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Asile : échouage et navigation à vue
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
15 juillet 2025 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Le Préfet de Mayotte enfin condamné !
23 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Choucha : Les réfugiés dos au mur manifestent à Tunis
30 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Un titre de séjour lié au sérieux et à la cohérence du cursus suivi
19 décembre 2016 – / Dossiers / Travail / Étudiants, apprentis /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mercredi 16 juillet 2025, 06:20

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