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« droit au travail pour mineur »

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Applying for asylum in France
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Si l’un de vos proches est arrêté / enfermé
6 juillet 2015 – / Pratique / L’un de vos proches est arrêté/enfermé ? /
Pays d’origine sûrs - Kosovo, Géorgie, Albanie
14 février 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2013 /
Validité géographique des titres de séjour délivrés en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda : applicabilité et adaptations /
L’art de convaincre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
Le certificat d’hébergement : des règles contestables, des pratiques condamnables.
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
Zaïre : le pouvoir absolu
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Recours contre la « circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour
26 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour /
Recours contre le refus d’accorder une subvention à une association culturelle
3 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan
14 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
تم تصميم هذه الصفحة بمعلومات مفيدة للسودانيين الذين يلتمسون الحماية في فرنسا
1 حزيران (يونيو) 2023 – / Dossiers / Soudan /
II. Asile (Ofpra)
30 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / II. Asile /
Domenico Lucano : quand accueillir dignement devient un délit
15 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 8 février 1994
8 février 1994 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret du 30 mai 2013
30 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Injonctions à délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour
7 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
Un titre de séjour lié au sérieux et à la cohérence du cursus suivi
19 décembre 2016 – / Dossiers / Travail / Étudiants, apprentis /
Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »
24 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009
3 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise
3 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’« immigration choisie » va encore frapper
28 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
27 décembre 1968 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
Un logement, des papiers, une école !!
21 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les notes pratiques
4 août 2006 – / Publications / Notes pratiques /