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« droit au travail pour mineur »

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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
4 November 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
Renvoi d’un demandeur d’asile syrien vers la Turquie (J.B. c. Grèce)
20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
10 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains /
Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
3 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Tribunal judiciaire (ex TGI, ex TASS et TCI)
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
5 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
Convention de la Haye du 5 octobre 1961
5 octobre 1961 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /
Accord France-Roumanie du 4 octobre 2002
4 octobre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
Circulaire du 2 janvier 1996
2 janvier 1996 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
Cass.civ., 2 mai 2001, n°99-50008
2 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
Cass.crim., 4 novembre 1992, n°91-86938
4 novembre 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
Cass.civ., 27 octobre 1964
27 octobre 1964 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
CA Paris, 7 décembre 2004, n°04/08249
7 décembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
Cass.civ., 2 mai 2001, n°99-50008
2 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante
2 février 1945 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
Note d’information DPM/DMI3/2007/144 du 12 avril 2007
12 avril 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Migrant⋅e⋅s : bienvenue !
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord Franco-roumain signé le 1er février 2007
1er février 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
Avis du Comité des régions du 12 octobre 2006 et ratifié le 6 mars 2007
6 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
Article 13 de la loi n°2002-305 du 4 mars 2002
4 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
CAA Paris, 29 juin 2006, n°06PA00494
29 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
5 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Cass. civ., 22 mai 2007, n°06-17238
22 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
CE, 20 juin 2003, n°254094
20 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
CE, 27 janvier 1992, n°124705
27 janvier 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /