Avis du Comité des régions du 12 octobre 2006 et ratifié le 6 mars 2007
Concernant le rôle et les propositions des collectivités locales et régionales sur la situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers.

→ Voir en ligne : pdf/avis_2007-03-06.pdf

(PDF, 105.7 kio)

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Dernier ajout : mercredi 17 juillet 2013, 16:54
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