Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
Plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains vivant sur les communes de Conflans-Sainte-Honorine et d’Achères ont fait l’objet d’expulsions successives, sans proposition de mise à l’abri. Vivant sur un campement dans des conditions indignes, 120 d’entre eux ont, conjointement avec la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade, déposé un référé-liberté devant le Tribunal administratif de Versailles pour exiger des autorités municipales et étatiques qu’elles prennent les mesures urgentes indispensables pour procurer à ces familles des conditions de vie plus décentes.
Le tribunal administratif, dans sa décision du 10 octobre 2019, n’ayant fait que très partiellement droit à leurs demandes, un appel a été formé devant le Conseil d’État. Le Gisti et l’Adde sont intervenus volontairement à l’appui de cette requête.
Par une ordonnance du 15 novembre 2019, le Conseil d’État a enjoint à l’Etat et à la commune d’Achères, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de mettre à l’abri les occupants du campement avant le 1er décembre.
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