Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3843 articles [tri par date pertinence ]
-
2013-2017 : un Comorien gravement malade à la Réunion et son accompagnante à Mayotte
21 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
-
En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
-
Sécurité de résidence des immigrés en Europe
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
Quel sort pour les « déboutés » ?
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
II. Condition de résidence habituelle
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
-
Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
-
Spécieuse tradition du droit d’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
-
Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Recours contre des retraits de titres de séjour en raison d’attestations d’hébergement considérées comme frauduleuses à Mayotte
5 avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Mayotte - attestations d’hébergement « frauduleuses » /
-
L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Permis de conduire
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Le rôle d’Alexandre Parodi
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013
29 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
Les fantassins de la loi Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
16 mai 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
-
La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
-
Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
De bien étranges pratiques
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
→ 50 rubriques
-
Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
-
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
-
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
-
Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
-
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
-
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
-
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
-
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Partager cette page ?