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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3843 articles [tri par date pertinence ]
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La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour
10 juillet 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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L’évolution des accords franco-africains
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Expulsions du territoire de Chibani-a-s !
13 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Nationalité : les tribunaux font la loi
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Intégrer ou exclure par la langue ?
4 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Réfugiés clandestins
5 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Une vie familiale « subsidiaire » ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Mariages blancs... de statistiques
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Le travail sans le travailleur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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En direct du tribunal
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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De plein droit
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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RFA : de la dissuasion à la fermeture
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Des milliers de fantômes en camp
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Dernier ajout : mercredi 16 juillet 2025, 17:36
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