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« droit au travail pour mineur »

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Communiqué du Collectif Non à Edvige
17 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Cass.civ., 6 février 2001, n°98-21598
6 février 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
Circulaire du 23 juillet 2002
23 juillet 2002 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 22 mai 2003
22 mai 2003 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
7 janvier 2003 – / Publications / Notes pratiques /
Circulaire du 19 avril 1999
19 avril 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
« Casse-tête pour désengorger Sangatte
4 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Sangatte : 250 réfugiés manifestent pour leur liberté »
3 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
Sangatte : en France et en Grande-Bretagne, le Gisti et l’Ilpa dénoncent l’hypocrisie des deux gouvernements
11 septembre 2001 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Médecins étrangers : appel pour faire cesser les discriminations »
24 décembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Calvados
29 avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet des Pyrénées Orientales
29 avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation de actes public établis par une autorité étrangère
8 avril 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : avant de raser un quartier, encore faut-il prévoir de reloger les habitant⋅es
31 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
La permanence Exilé.es La chapelle cherche des bénévoles
1er juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Recours contre la délibération du conseil général de la Haute-Vienne restreignant la prise en charge des jeunes majeurs
11 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance /
Recours contre une note de la PAF préconisant de contester systématiquement l’authenticité des actes de naissance guinéens
14 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contestation des actes d’état civil guinéens /
Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou
21 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /
Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
Instruction ministérielle du 12 mars 2015
12 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Place de la Réunion
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
Des magistrats et des avocats de la région lyonnaise interpellent les candidats aux élections présidentielles
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2025, 21:09

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