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« droit au travail pour mineur »

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Questions fréquentes
7 août 2006 – / Le Gisti ? / FAQ /
Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant
9 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
À la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’assistance aux exilés à Calais : La loi de la jungle
25 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
7 mars 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
La maire de Calais jugée incompétente…
20 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Bilan d’activité 2013
21 août 2014 – / Le Gisti ? / Bilans / 2013 /
Le droit de la nationalité française
8 décembre 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre l’arrêté du préfet de Mayotte fixant des critères discriminatoires pour la vente de tôles destinées à la reconstruction des habitations après le passage du cyclone Chido
8 janvier 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Gestion discriminatoire du cyclone à Mayotte /
Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive
25 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
I. Le droit
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit /
Les droits de l’enfant outre-mer
30 septembre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / B. Rapports et avis d’instances internationales /
Tribunal pour enfants de Bobigny, 29 octobre 2008, n°108/0624
29 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
« Manifestation et marche de nuit pour les réfugiés »
21 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Textes européens relatifs aux droits de l’Homme /
Convention relative aux droits de l’enfant
26 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes internationaux /
Recours amiable préalable obligatoire avant le tribunal judiciaire
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
Bilan d’activité 2005
17 juin 2006 – / Le Gisti ? / Bilans / 2005 /
Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
23 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Rassemblement de soutien à l’occupation de la CPAM
24 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

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