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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Les centres d’accueil et d’orientation (CAO)
20 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] /
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« Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
13 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais
26 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référé liberté sur la situation à Calais /
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Traitement indigne infligé à une personne âgée bénéficiaire d’une pension de réversion
11 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
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CRA et LRA : trois et cinq ans prolongation d’infra-droits
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
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Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Décisions et avis concernant les droits des enfants étrangers à Mayotte
17 juillet 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
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Coopération policière franco-comorienne contre la circulation des Comoriens
19 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Référé-liberté contre VTA Syriens
4 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
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La bonne gouvernance des frontières ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Sénégal : quand la réinsertion s’enlise
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Réinsertion et protection sociale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Les jeunes qui s’en sortent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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La problématique nationaux/étrangers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Syndicalisme et intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Coopération franco-comorienne relative à la circulation des personnes
19 juin 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Erreur ou acte manqué ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Accords, traité et arrangements entre la France et le Royaume-Uni relatif à l’après-Sangatte
27 novembre 2013 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
2 novembre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe /
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Logement : pourquoi des ghettos ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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D. L’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la société française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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