Mayotte
Avis et recommandations d’autorités indépendantes
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
- Memorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008 (notamment sur le CRA de Mayotte)
Commission nationale consultative des droits de l’Homme et Défenseur des droits
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Recommandations communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte, 30 juin 2010 (NOR : CPL/X/101968/6X)
- Recommandations relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) 30 juin 2010 (NOR : CPL/X/1019692/X)
Cour des comptes
La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République, 12 juin 2014
Regard sur la situation des mineurs à Mayotte, annexe au rapport 2008
Défenseur des droits
- La situation inacceptable de 3000 mineurs isolés à Mayotte :
- Décisions relatives au caractère expéditif des mesures d’éloignement et à l’absence de recours effectif :
- décision MDS/2013-235 du 19 novembre 2013 ;
- décision MSP/2014-108 17 juillet 2014 (observations devant le CE dans le cadre d’un recours contre l’ordonnance du 7 mai 2014).
- Observations dans le cadre de requêtes devant le Conseil d’État concernant des mesures d’éloignement :
- décision MLD/2013-25 du 22 février 2013 (recours du ministère contre une décision du TA de Mayotte fondée sur l’arrêt de Souza Ribeiro) ;
- décision MDE/2013-253 du 5 décembre 2013 (recours contre une mesure d’éloignement de deux enfants fictivement rattachés à un adulte) ;
- décision MDE-MSP/2015-02 du 6 janvier 2015 (recours contre une mesure d’éloignement d’un enfant fictivement rattachés à un adulte).
Voir ces six décisions en PDF :
Halde
Publications, ebooks
Partager cette page ?