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« Expulsion »
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→ 1108 articles [tri par date pertinence ]
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Évacuation de Cachan : l’État absent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Le Gisti en action
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Ces « irréguliers » que l’on fabrique
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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De la clandestinité à la reconnaissance
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Bilan d’activités du GISTI 1989
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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« La douzième » à Créteil
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Histoires...
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Histoires…
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !
16 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un gouvernement socialiste délibérément inhumain
7 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue
31 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
13 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Loppsi II : un patchwork répressif
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
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Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios
4 de junio de 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux »
13 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’un ressortissant Ouzbek
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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