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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Arrêté du 19 janvier 2007
19 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
Accord UE / Géorgie du 22 novembre 2010
22 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012
1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Arrêté du 30 janvier 2012
30 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011
29 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Audiences de la CNDA audiovisuelles
9 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
Les missions du Gisti dans les hotspots grecs
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / I. Les missions du Gisti dans les hotspots grecs /
(Sur-)vies calaisiennes
24 février 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
Arrêté du 1er septembre 2011
1er septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004
24 novembre 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
Ordonnance n°2000-374 du 26 avril 2000
26 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005
24 juin 2005 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au CRA de Mayotte
19 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010
19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010
19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010
19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010
19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
Circulaire du 6 avril 2011
6 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2011-163 du 9 février 2011
8 février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021
23 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
La « frontière Besson »
13 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord France Cameroun du 21 mai 2009
21 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /