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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Projet de loi pour la « refondation » de Mayotte
24 avril 2025 – / Dossiers / Réformes / 2025 « Refondation » Mayotte /
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Journée mondiale contre le racisme et le fascisme
22 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus des allocations chômage à deux étudiants étrangers (Feki c. France et L. O. c. France)
6 août 2024 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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La Poste et la Caisse des dépôts et consignations directement menacées par le Rassemblement national !
4 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
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Réparer les mineurs
15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous
6 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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La politique d’enfermement tue
22 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles
12 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations
1er novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte envoyée par la Cimade Mayotte et le collectif Migrants outre-mer à la préfecture de Mayotte et la Directrice de l’ARS
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
22 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s
22 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à l’énergie – gaz – électricité
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Accompagnement des jeunes majeurs, le compte n’y est pas
20 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
14 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours
15 décembre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Non à la signature d’un accord franco-comorien contre la circulation des Comorien-ne-s
3 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Les formes modernes de travail indigne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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L’immigration professionnelle choisie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Gérer l’impossible
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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L’indispensable citoyenneté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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