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« droit au travail pour mineur »

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Biométrisation : les étrangers ciblés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
De la Bosnie au Kosovo
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Rassemblement en solidarité avec les Afghans
5 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Refus d’hébergement opposé à une jeune mineure isolée (SMK c. France)
26 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Contrôles au faciès : le DDD s’énerve
27 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
Histoires...
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
Le parcours administratif du demandeur d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
30 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lexique en matière de réhabilitation des quartiers anciens
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ?
14 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
B. Attaches familiales en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Loi séparatisme : il est encore temps
16 juin 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Lettre aux parlementaires sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
11 mai 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ceseda, livre VII - le droit d’asile, partie réglementaire ⋅[Livre I - Titre II - administrations en charge de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - après recodif.]⋅
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
Appel à manifester le lundi 14 juin devant le Parlement européen à Strasbourg pour le retour d’Ardi, jeune Kosovar polyhandicapé !
14 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Départementalisation de Mayotte : les frontières coloniales renforcées ?
6 avril 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Le travail social auprès des étrangers (2)
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Demande de QPC visant à contester les restrictions au droit à la réunification familiale pour les fratries
7 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 8 juillet 2025, 12:10

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