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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !
3 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les exilé.e.s de Paris 8 : Un acte de résistance
8 février 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Entre éthique et libéralisme
24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Demander l’asile à Paris : « rester à la rue ou quitter le territoire »
21 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
23 novembre 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation !
12 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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TA de Marseille, 13 mai 2015, n° 1501848
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Le juge des libertés, une garantie de façade
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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La demande d’asile maltraitée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Histoires de visas...
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Urgence absolue
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Service public ou ennemi public ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Leçons pour demain
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Réglementation des étrangers : dispositions récentes
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
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Violences policières dans le Calaisis
1er février 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : un décret provoque une chute brutale du nombre des bourses des collèges et des lycées
13 décembre 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
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Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques
8 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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