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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Genèse du « faux réfugié »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
L’asile en chiffres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Combattre les idées reçues
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Avis du Conseil d’État sur la justification de l’état civil à l’appui d’une demande de titre de séjour
21 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Justification de l’état civil /
PaCS : Propositions du Gisti
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
L’Allemagne aussi régularise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
Israël, l’infernale «  terre promise  »
20 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
Lettre ouverte à Lionel Jospin à propos de la future loi sur l’immigration et de son élaboration / Tout bien réfléchi, la liberté de circulation
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
Une faille juridique enraye le dispositif d’éloignement des étrangers
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua »
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Le séjour payant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Révolutions arabes : des héros, mais de loin
18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Une procédure cavalière, maladroite et illégale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
A. La répression du délit de solidarité en France depuis 2015
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les exclus de la protection sociale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : jeudi 17 juillet 2025, 18:21

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