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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
28 mars 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Validité géographique des titres de séjour délivrés en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda : applicabilité et adaptations /
Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les réfugiés vietnamiens en Asie du sud-est : Le temps des retours
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
Le HCR et Sangatte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
De la Bosnie au Kosovo
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (mars 2017)
1er mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
L’Europe contrôle les familles immigrées
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Droit au séjour et violences conjugales et familiales
30 décembre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
Pénalisation des travailleurs : partie remise ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
Venise tente de sauver l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
Séparer les familles : la fin d’un tabou ?
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
« Tu peux être prostituée et victime de la traite »
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /