« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Les marchés aux domestiques

/ Mathilde Blézat / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Le secteur du travail domestique en Turquie a commencé à se développer il y a une vingtaine d’années et la demande en employées de maison étrangères a explosé depuis dix ans. Aujourd’hui, le travail domestique à Istanbul s’inscrit dans un marché hiérarchisé qui fait correspondre chaque nationalité à un certain type de tâche. La situation précaire du séjour de ces migrantes les expose dans la majorité des cas à l’arbitraire des employeurs et les condamne à l’invisibilité sociale. [Lire la suite]


Mayotte, terre d’émigration massive

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

«  Le problème de Mayotte, c’est l’immigration massive.  » Cette antienne répétée à l’envi par les médias et les responsables politiques de l’île pour expliquer sa situation difficile et les mauvaises conditions de vie de ses habitants ne résiste pas à une analyse sérieuse. Et si le problème de Mayotte n’était pas tant l’immigration que l’émigration ? [Lire la suite]


Les formes modernes de travail indigne

/ Raphaël Dalmasso / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Le droit français est-il assez outillé pour pouvoir caractériser ce qui relève du travail sous la contrainte, de la servitude ou de l’esclavage ? Permet-il de lutter efficacement contre toutes les formes de travail indigne et d’indemniser justement les victimes ? Tel ne semble pas l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme. [Lire la suite]


Quand la garde d’enfants se mondialise

/ Caroline Ibos / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Les services à la personne ou de soin à autrui (care en anglais) ne cessent de se développer dans nos sociétés industrialisées, parallèlement au travail des femmes qui restent majoritairement en charge des tâches domestiques. Or ces services, notamment la garde d’enfants, contraignants et mal rémunérés, sont largement assurés par des femmes migrantes. On peut dès lors s’interroger sur les effets de cette mondialisation des services sur le Nord et le Sud, que l’on peut qualifier de chaînes du care mondialisés. [Lire la suite]


Ambiance raciste dans l’aide à domicile

/ Christelle Avril / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Dans un des rares secteurs en expansion, celui de l’aide à domicile, l’emploi des salariées étrangères a doublé en dix ans. L’enquête menée dans une association de la banlieue parisienne et présentée ici met en évidence les pratiques discriminatoires à l’œuvre dans le recrutement et les conditions de travail de ces salariées. Elle montre aussi à quel point il est donné libre cours à l’expression des propos racistes. [Lire la suite]


« Tu peux être prostituée et victime de la traite »

/ Milena Jakšic’’ / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Les victimes de la traite peuvent bénéficier d’un titre provisoire de séjour du fait même de leur statut de victime. Mais lors de l’examen de leur situation en préfecture avant délivrance de ce titre, il arrive que la victime cède la place à l’étrangère sans papiers, coupable de racolage. Et que dire de celles qui poursuivent une activité prostitutionnelle ? Peut-on être victime et prostituée en France ? [Lire la suite]


Entrer, voir, dire, faire sortir

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Les lieux d’enfermement des personnes étrangères en attente d’expulsion sont les nouvelles zones d’ombre de la République, des espaces de non-droit où des exactions sont commises. Les dénonciations des associations habilitées à y intervenir restent confidentielles et ignorées des pouvoirs publics. D’où la nécessité pour la société civile d’obtenir un droit de regard dans ces lieux. C’est tout le sens de la campagne « Open Access ». [Lire la suite]


La Serbie, antichambre de l’Union européenne

/ Ela Meh / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Sous la pression de l’Europe et de sa politique d’externalisation des politiques (anti-) migratoires, la « vie » des migrants en Serbie s’est dégradée alors même que le pays est devenu une porte d’entrée dans la forteresse UE. La situation à la frontière de la Hongrie est particulièrement emblématique de tous les errements et violences d’un parcours migratoire. [Lire la suite]


Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens

/ Sybille Chapeu / Article du Plein droit n° 96, mars 2013

Comme l’ensemble de la société française, les Églises chrétiennes sont divisées par la guerre d’Algérie. Certains prêtres, issus de la Mission de France, vont faire le choix, à rebours de l’épiscopat français, de soutenir l’indépendance et de s’impliquer aux côtés des militants du FLN. Au nom de leur conscience. [Lire la suite]


Une circulaire pour rien ?

Édito du Plein droit n° 96, mars 2013

Le 28 novembre 2012, est rendue publique la circulaire, signée du ministre de l’intérieur, « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». D’emblée, l’opération est annoncée comme peu ambitieuse, à tout le moins sur le plan quantitatif : l’admission exceptionnelle au séjour, que ce texte est censé organiser, ne touchera que 30 000 personnes par an, soit un nombre identique à celui des régularisations qui étaient jusqu’à présent (...) [Lire la suite]


D’un modèle (de famille) l’autre

/ Nathalie Ferré & Laurence Sinopoli / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

Lorsque l’on pense aujourd’hui à la famille, une vision élargie s’impose d’emblée : familles constituées dans et hors du mariage ; familles recomposées avec des enfants venant d’autres unions. Cependant, le droit ne tient compte que pour partie de ces réalités sociales ; le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, qui sera bientôt discuté au Parlement, est révélateur de ce qu’il reste encore à construire pour atteindre l’égalité. Il s’agit là d’une étape de plus. D’autres réformes, en particulier sur la parentalité, suivront. Si le droit français de la famille trace sa route vers l’égalité, (...) [Lire la suite]


Israël, l’infernale «  terre promise  »

/ David Lagarde / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

L’arrivée en Israël de réfugiés non juifs, originaires du Soudan ou de la Corne de l’Afrique ne peut qu’interroger dans un pays qui ne reconnaît pas le droit d’asile. Or depuis plusieurs années et, plus encore, depuis les « révolutions arabes », les entrées de migrants par le Sinaï ne font qu’augmenter, poussant le gouvernement israélien à prendre des mesures drastiques de fermeture des frontières. Au-delà de l’affichage, quelles en sont les conséquences sur le sort des réfugiés ? [Lire la suite]


Réforme de la famille : une égalité inachevée

/ Daniel Borrillo / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe vise à l’égalité des couples en France. Or cette égalité ne semble pas achevée si l’on examine point par point les termes de cette réforme. Et, surtout, on peut se demander si elle prévaudra quand il s’agira de couples binationaux ou composés de personnes étrangères, auxquels elle ouvrira de nouveaux droits. [Lire la suite]


Couples de même sexe : que dit la loi ?

/ Florence Ostier ; Manuela Salcedo et Michal Raz / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

Les couples binationaux de même sexe pacsés naviguent en plein brouillard législatif. La loi ne dit rien du droit au séjour du conjoint étranger et il faut démêler l’écheveau des circulaires, des textes européens et de la jurisprudence qui en découle pour faire valoir ses droits. Si des représentations fortes hétéronormatives sous-tendent ces textes juridiques, elles influent surtout sur les pratiques administratives au mépris du droit à la vie privée et familiale. [Lire la suite]


Les couples mixtes sous haute surveillance

/ Anne-Marie D’Aoust / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

Les différentes techniques de contrôle des mariages mixtes mises en place ces dernières années par plusieurs pays européens ont été élaborées dans une logique de gestion du risque migratoire et non dans la perspective de l’exercice d’un droit fondamental – le droit de vivre en famille –, encore moins dans l’optique d’une intégration aux sociétés d’« accueil ». [Lire la suite]


Regroupement familial : l’exception algérienne

/ Muriel Cohen / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

Le décret de 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour des familles d’étrangers résidant régulièrement en France ne fait qu’officialiser des procédures administratives apparues dans les années 1920 et qui se renforcent progressivement après-guerre. Mais ce cadre juridique ne s’applique pas aux familles algériennes qui, du fait de l’héritage colonial, bénéficient d’un régime dérogatoire censé les favoriser. Mais est-ce bien le cas ? [Lire la suite]


Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne

/ Hervé Andrès / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

Au nombre des droits civiques, il en est un dont l’exercice reste interdit aux étrangers : le droit de vote. Il fait l’objet récurrent de projets et propositions de loi, sans qu’aucun gouvernement n’ait jamais eu le courage de transformer l’essai. Les justifications ne manquent pas, qui sont toujours les mêmes. Au point que l’on peut s’interroger sur la signification réelle d’une telle inertie. [Lire la suite]


Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?

/ Emmanuel Terray / Article du Plein droit n° 95, décembre 2012

À l’intérieur du mouvement des sans-papiers, le Troisième Collectif apparaît, entre 1996 et 2006, comme une expérience relativement originale dans la mesure ou quelque trente-cinq nationalités y étaient représentées et que, pour la première fois, des sans-papiers chinois s’engageaient dans la lutte. Avec quel succès ? [Lire la suite]


Naturalisation : encore une promesse non tenue

Édito du Plein droit n° 95, décembre 2012

Le candidat Hollande ne nous avait assurément pas abreuvés de promesses en matière de politique d’immigration. Nos attentes n’étaient donc pas immenses. Nous avions quand même retenu qu’il n’y aurait plus d’enfants en rétention, qu’on en finirait avec les contrôles au faciès, que les résidents étrangers obtiendraient le droit de vote. Six mois plus tard, on se prend à douter de la réalité de ces bonnes intentions. Restait malgré tout l’accès à la nationalité française que le ministre de l’intérieur avait, très tôt après son entrée en fonction, déclaré vouloir faciliter, avec un objectif somme toute modeste : « (...) [Lire la suite]


L’étranger et ses juges

/ Claire Saas / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

Le 5 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a – enfin ! – mis un coup d’arrêt à la prolifération des usages de la procédure pénale à des fins d’éloignement ; elle retient que le recours à la garde à vue pour un étranger uniquement soupçonné de séjour irrégulier est prohibé dès lors que toute autre mesure moins coercitive n’avait pas été auparavant mise en oeuvre. C’est l’effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l’avaient déjà fait la chambre criminelle et la Cour de justice de l’Union européenne, envers et contre le Conseil constitutionnel [17]. Pour une seule et même (...) [Lire la suite]


Tunisie : pas de printemps pour les migrants

/ Nicanor Haon / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

Une situation humanitaire alarmante et un avenir de plus en plus opaque sont le lot des enfermés du camp tunisien de Choucha, originaires, en grande majorité, d’Afrique subsaharienne. Le Haut Commissariat aux réfugiés ne leur propose plus de solution, aucun État ne voulant les accueillir. Soumis à des pressions illégales, à des conditions de vie indignes, certains partent en Libye pour tenter la voie de la mer. Choucha ne serait-il pas en passe de devenir un lieu d’enfermement pérenne, pour les réfugiés indésirables ? [Lire la suite]


Contentieux de pauvres pour techniciens du droit

/ Nicolas Fischer / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

Les tribunaux administratifs participent aujourd’hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d’éloignement du territoire ou de refus de séjour. L’intervention, somme toute récente, des juges administratifs dans le contrôle de l’immigration pose question, et d’abord aux juges euxmêmes. Habitués à instruire des contentieux techniques, ils se trouvent en charge d’un « contentieux de pauvres », devenu contentieux de masse, avec des positionnements différenciés. [Lire la suite]


Le juge des libertés, une garantie de façade

/ Christophe Pouly / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

La loi impose que l’autorité judiciaire, en l’occurrence le juge des libertés et de la détention, soit saisie pour autoriser ou non le maintien en rétention d’un étranger en vue de son éloignement. À cet égard, elle constitue un garde-fou contre l’arbitraire de l’administration, surtout dans un contexte de durcissement des politiques migratoires. Mais est-ce vraiment le cas ? Les JLD en ont-ils les moyens ? Les conditions de leur intervention garantissent-elle la sauvegarde des libertés individuelles ? [Lire la suite]


La Constitution ignore les étrangers

/ Éric Millard / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

La Constitution de 1958 ne contient quasiment pas de dispositions relatives au statut juridique des étrangers. Si bien que les juges constitutionnels ne s’intéressent à leur sort qu’à la faveur de l’examen a priori des lois ou lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée dans un procès. Or cette absence de dispositions constitutionnelles fait que les droits et libertés des étrangers s’effacent derrière les principes de sauvegarde nationale, au risque d’une inégalité des statuts fondée sur la nationalité. [Lire la suite]


Les sans-papiers face aux prud’hommes

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

Bien qu’ils n’aient pas de documents les autorisant à travailler, les sans-papiers sont couramment employés par des sociétés qui méconnaissent leur situation administrative ou font mine de la méconnaître. Il arrive qu’ils soient en désaccord avec leur employeur, notamment en cas de rupture du contrat de travail. Mais leur situation administrative complique leur prise en charge par des conseillers prud’homaux, ce que nous explique un défenseur syndical parisien. [Lire la suite]


Une Europe protectrice ?

/ Tatiana Gründler / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

À l’échelle européenne, deux cours – La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme – veillent au respect des droits fondamentaux par les États parties. La législation communautaire ne fait pas de distinction entre étrangers et ressortissants européens. Ce qui laisserait penser que la jurisprudence européenne est plus favorable aux étrangers que celle de chacun des pays. C’est oublier le poids des États parties et de leurs préoccupations en matière de maîtrise des flux migratoires. [Lire la suite]


Haïti : le casse-tête de l’état civil

/ Anne Bertin et Cindy Drogue / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

L’administration haïtienne ne parvient pas à assurer un service d’état civil régulier. Cependant, pour les Haïtien·ne·s qui demandent un visa ou une autorisation de séjour, les autorités françaises accroissent leurs exigences concernant la production de pièces d’état civil. Elles suspectent systématiquement l’authenticité des actes et exercent des contrôles interminables. Les Haïtien·ne·s sont ainsi souvent contraints à l’irrégularité, étant dans l’impossibilité d’exercer le droit fondamental d’obtenir un acte d’état civil. [Lire la suite]


Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! »

/ Frédéric Decosse / Article du Plein droit n° 94, octobre 2012

En 1980, les travailleurs agricoles saisonniers marocains du Loiret se mobilisent pour réclamer le droit au séjour et au travail permanent. Soutenus par la CGT, ils mènent une grève pendant près d’un mois et élargissent leur lutte aux conditions de travail. Intervention policière et arrestations constitueront la réponse patronale. Si le mouvement s’éteint à la suite des divergences syndicales, il aura permis que les saisonniers soient pris en compte lors de la grande régularisation de 1981-1982. [Lire la suite]


Roms : brutale « humanité »*

Édito du Plein droit n° 94, octobre 2012

Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à celui de l’été 2010, à l’époque du sarkozysme : Saint-Étienne, Lyon, Lille, Marseille, Aix en Provence, La Courneuve, Stains, Vaulx-en-Velin, Évry, Saint-Priest… : la liste, non exhaustive, continue à s’allonger de jour en jour, malgré les belles promesses du gouvernement. Aux violences contre les personnes et les biens s’ajoute le mépris de la loi : ainsi, à Évry, l’expulsion est intervenue sans décision (...) [Lire la suite]


Justice et dignité pour les chibanis

/ Jérôme Host & Juliette Pépin / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

En 2009, trois associations toulousaines, la Case de Santé, le Centre d’initiatives et de ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) et le Tactikollectif, décident de regrouper leurs forces pour lancer un appel national afin de dénoncer les conditions de vie de nombreux immigrés âgés. Cette initiative trouvera un écho dans plusieurs villes de France et aboutira à la création du collectif « Justice et dignité pour les chibanis » [31]. [Lire la suite]


Le contrôle par la résidence

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Les contrôles de la condition de résidence habituelle en France des bénéficiaires de droits sociaux se sont fortement développés à partir de 2008, selon un calendrier et un rythme très variables d’une caisse de sécurité sociale à l’autre (Carsat, Cnav, Caf, MSA, CPAM) et avec de fortes différences d’un département à l’autre. Comme ces contrôles sont manifestement ciblés sur les migrants âgés, surtout ceux vivant en foyer ou dans des hôtels garnis, et qu’ils s’opèrent selon des modalités contestables comme l’a démontré la Halde à propos d’un contrôle réalisé dans un foyer par la Caf du Val d’Oise [34], le caractère discriminatoire de ces contrôles est apparu patent. Leur multiplication et la maltraitance qui en résulte pour de nombreux migrants âgés vivant en foyer ont suscité l’inquiétude et conduit à des réactions [35]. [Lire la suite]


Une vie dans un sac Tati

/ Catherine Lévy / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Les vieilles et vieux retraités étrangers se trouvent parfois bien démunis pour faire valoir leurs droits sociaux. Catherine Levy est écrivain public dans une permanence d’Aubervilliers en Seine-Saint-Denis. Son témoignage dit toute l’absurdité d’un système qui oblige les immigré·e·s à une fin de vie chaotique. [Lire la suite]


Famille décomposée

/ M. C. / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

À l’issue d’une carrière professionnelle en France, les retraités étrangers sont condamnés à demeurer en métropole plus de six mois de l’année pour toucher leur retraite et les aides sociales complémentaires. Autrement dit, à vivre leur retraite loin des leurs, à un âge où, malades ou affaiblis, ils auraient justement besoin de ce soutien. Une situation qui ne peut qu’avoir des conséquences graves sur la famille restée au pays. [Lire la suite]


Saisonniers : une retraite délocalisée

/ Frédéric Decosse / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Tapie dans l’ombre des foyers, une armée des vieux migrants pillerait sans vergogne les caisses des organismes sociaux français que l’État et le patronat s’efforcent en vain de remplir à grands coups d’exonération de « charges » sociales. À l’opposé de cet ultime avatar médiatique de l’anti-France se cache la réalité de l’externalisation des coûts de reproduction de la force de travail des étrangers vers leur pays d’origine. Illustration à partir du cas des vieux saisonniers agricoles sous contrat Office des migrations internationales (Omi). [Lire la suite]


Des femmes invisibles

/ Michelle Paiva / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Pourquoi les femmes sont-elles considérées comme moins exposées aux risques cancérogènes dans leurs activités professionnelles ? Pourquoi sont-elles moins nombreuses que les hommes à voir leur cancer reconnu comme la conséquence de leur travail ? Et pourquoi les quelques femmes qui obtiennent cette reconnaissance sont-elles majoritairement nées en France ? La santé au travail serait-elle révélatrice du statut accordé aux femmes immigrées ?1 [Lire la suite]


Algérie : des visas au compte-gouttes

/ Farida Souiah / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, la question de la circulation des hommes et des femmes vers la France mérite d’être posée. Les structures et les mécanismes mis en place afin de la faciliter ou de la limiter sont révélateurs des relations entre les deux pays et déterminent les liens qui peuvent exister entre leurs populations ; les réglementations concernant la circulation ainsi que l’octroi et le refus de visa peuvent s’avérer de véritables instruments diplomatiques. [Lire la suite]


Turquie : soigner le mal par le rien

/ Mathilde Blézat et Julia Burtin / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Comme ailleurs en Europe, la tendance en Turquie est à l’exclusion des soins des étrangers et des étrangères pauvres. À Istanbul, en conséquence, des associations et des migrant·e·s bricolent un fragile système de santé parallèle en négociant de temporaires facilitations d’accès à la santé. Autant de bouts de ficelles menacés par l’intensification des contrôles migratoires, à laquelle s’ajoute la progressive privatisation du système de santé turc. [Lire la suite]


À quand la fin de la double peine ?

/ Stéphane Maugendre / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « Kader » (page suivante). [Lire la suite]


Quand les nettoyeurs du métro se mettent en grève

/ Marthe Gravier et Marie-Noëlle Thibault / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

En 1980, pendant quarante jours, les travailleurs étrangers employés par des entreprises sous-traitantes de la RATP pour nettoyer le métro se mettent en grève pour obtenir de meilleures conditions de travail. Cette main-d’œuvre d’immigrés venus d’Afrique, au nord et au sud du Sahara, va jouer l’unité syndicale pour faire aboutir ses revendications. Ce que rappellent les deux auteures, actrices de premier plan de ce conflit. [Lire la suite]


L’Otan en guerre contre les migrants

Édito du Plein droit n° 93, juin 2012

Le 11 avril 2012, après plus de dix mois de recueil de témoignages, de travail et de collaboration inter-associative, une plainte, mettant en cause l’armée française pour non-assistance à personne en danger, a été déposée auprès du Parquet de Paris. Elle émanait de quatre survivants d’un terrible périple en Méditerranée, appuyés par une coalition d’ONG dont le Gisti [36]. Retour sur une odyssée tragique dans un contexte de véritable guerre aux migrants. Au début de l’année 2011, le chaos résultant de la guerre civile en Libye a provoqué un exode massif des ressortissants étrangers, le plus souvent pris en (...) [Lire la suite]


L’inspecteur n’est pas un flic

/ Émeline Briantais / Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Alors que leur mission consiste à contrôler les conditions de travail et à protéger les salarié·e·s, les agents de l’inspection du travail sont dorénavant associés à la chasse au travail illégal et, ce faisant, à la fermeture du marché du travail aux étranger·e·s, voire à leur licenciement et leur expulsion. Dilemme. [Lire la suite]


Mineurs étrangers : le tri qui tue

/ Jean-François Martini / Article du Plein droit n° 92, mars 2012

L’aide sociale à l’enfance a pour mission de protéger les mineurs, tous les mineurs, y compris s’ils sont étrangers et isolés. Pourtant, à travers toute la France, des conseils généraux arguent de leur afflux et des dépenses induites pour ne plus les prendre en charge. Paris, qui en reçoit le plus, n’est donc pas un cas isolé. Tous en appellent à la responsabilité de l’État. Au risque d’un jeu dangereux autour des politiques migratoires et au détriment des mineurs. [Lire la suite]


Ève et Monique, permanentes des luttes

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

À première vue, tout les opposait : Monique Duval était discrète et effacée, ayant toujours l’air de s’excuser d’être là, attendant la fin des réunions pour proposer à l’une ou l’autre ses services du bout des lèvres, comme si elle ne s’estimait pas assez compétente. Èvelyne Deutsch, que l’on appelait simplement Ève, était « grande gueule », exubérante, chaleureuse et affectueuse, n’hésitant pas à donner son avis en public et à affirmer ses convictions avec virulence. Deux figures contrastées du militantisme au Gisti, qu’animaient pourtant le même refus des injustices, le même souci d’égalité, la même révolte (...) [Lire la suite]


Au nom de la fraude

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Dès la fin des années 1970, on voit apparaître la catégorie de « faux touristes » pour stigmatiser les étrangers demandeurs d’un visa de court séjour. Puis se répandent dans les années 1980 les discours sur le « faux réfugié », expression bientôt supplantée par celle de « faux demandeur d’asile ». Depuis quelques années, cette obsession de la fraude, largement relayée dans les médias, se décline à toutes les situations ouvrant des droits aux étrangers, notamment lorsqu’ils entretiennent des liens familiaux avec les nationaux : « faux mariage » pour les conjoints de Français demandant un titre de séjour, « fausse (...) [Lire la suite]


CPAM : le soupçon érigé en pratique

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

L’examen des conditions de régularité et de résidence débute en 1975 pour les interruptions volontaires de grossesse (IVG). En 1978 c’est le tour de l’assurance personnelle. Dans les années 1980, les caisses d’assurance maladie se mettent à contrôler la régularité du séjour des épouses de travailleurs avant de leur accorder le statut d’ayant droit [46] alors même que cela est illégal. En 1993, la loi Pasqua légalise et institutionnalise ces pratiques : désormais l’affiliation à l’assurance maladie n’est plus subordonnée seulement au travail mais aussi et surtout à la régularité du séjour. Les travailleurs en (...) [Lire la suite]


Des médecins sous contrôle politique

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Sous réserve pour l’étranger de surmonter les nombreux obstacles placés par les administrations de l’immigration pour accéder à la procédure, l’examen des critères de la régularisation médicale échappe, selon la loi, aux bureaux des étrangers de la préfecture. Sur la base d’un rapport médical documenté transmis sous pli confidentiel par le médecin de l’étranger, c’est en effet aux médecins de l’administration (médecins inspecteurs de santé publique jusqu’en 2010 et médecins des agences régionales de santé depuis 2010) que revient la responsabilité de l’évaluation médicale du double risque qui fonde la (...) [Lire la suite]


L’arrêt Popov : un répit et une étape

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Il se pourrait bien qu’il y ait un avant et un après l’arrêt Popov, du nom de cette famille du Kazakhstan arrivée en France en 2003 pour y demander l’asile, qu’elle a obtenu six ans plus tard. Entre-temps, le couple et ses deux enfants (alors âgés de six mois et trois ans) ont été interpellés à leur domicile, placés en garde à vue et enfermés pendant quinze jours dans un centre de rétention administrative pour faire l’objet, par deux fois, de tentatives d’expulsion – heureusement infructueuses. La France, condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme le 19 janvier 2012 à la suite du recours déposé (...) [Lire la suite]


Le juge européen : l’ultime recours ?

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Le droit des étrangers est-il devenu l’angle mort de l’État de droit ? En l’espace d’une dizaine d’années, il a subi une profonde mutation qui risque de s’ancrer durablement dans l’environnement juridique. Et il est peu probable qu’une alternance politique vienne remettre en cause ce que la droite populaire pourrait revendiquer fièrement comme un acquis répressif. Pourtant, lorsque le 13 août 1993 [71] le Conseil constitutionnel censura la loi Pasqua par adoption de considérants de principes, certains auteurs y virent la consécration d’un statut constitutionnel pour les étrangers, inscrit dans le (...) [Lire la suite]


L’asile au mérite

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) fonctionne pour eux du matin au soir, cinq jours sur sept, onze mois sur douze. Eux, ce sont celles et ceux qui sollicitent l’asile dans la juridiction administrative spécialisée la plus saisie de France [82]. Leur but ? Obtenir une protection internationale, en l’occurrence, le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, notions définies en droit par la convention de Genève et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis 1951. Surtout, ce sont des hommes et des femmes qui, après avoir essuyé le refus de l’Office français de protection (...) [Lire la suite]


Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

© Bar Floréal / André Lejarre, extrait de « La grande nuit ». Service de réanimation de l’hôpital Lariboisière, Paris, 1993. La médecine a été l’une des premières professions à imposer des restrictions d’accès aux étrangers. En 1892 est exigée la détention du diplôme français d’État de docteur en médecine. En 1933, la nationalité française devient une condition supplémentaire pour l’exercice de la médecine en France. Cette double barrière de nationalité posée à l’accès à l’exercice de la médecine va perdurer tout au long du xxe siècle. Elle n’empêchera pas les médecins étrangers et/ou à diplôme étranger de pratiquer (...) [Lire la suite]


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