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« Contrôles d’identité »
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→ 192 articles [tri par date pertinence ]
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Un visa pour Schengen
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision MDS-2011-113 du 13 novembre 2012 du Défenseur des droiis
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Comment prouver qu’on est français ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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1983 : La marche pour l’égalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Racisme télévisé en Guadeloupe
1er novembre 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le fichier des étrangers : un instrument de répression
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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A propos du projet de loi « Debré » : Contre le droit des gens, les libertés et l’intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Où va-t-on ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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La logique de l’enfermement
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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À propos de la police : pour une culture de citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lancement de l’observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères
5 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)
15 juin 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Les marchés aux domestiques
13 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
→ 2 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Actualité
/ Le droit /
→ 31 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
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La retenue pour vérification du droit au séjour
Cahiers juridiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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