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« État civil »

→ 337 articles [tri par date pertinence ]

• Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Recours contre le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation de actes public établis par une autorité étrangère
  22 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
  
• Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
  22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Le guide de la nationalité française
  13 juin 2024 – / Publications / Guides /
  
• Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État 
  14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• B. Les étapes de la procédure
  30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
  
• Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
  11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
  
• Racismes
  31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
  
• La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
  3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
  23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
  
• La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
  20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le droit au mariage des personnes étrangères
  9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
  24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
  9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
  
• Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
  6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réparer les mineurs
  15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
  4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
  31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
  
• La dématérialisation des demandes de titres de séjour
  1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
  
• Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif 
  24 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
  8 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
  20 août 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /
  
• Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
  18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /