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« État civil »
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→ 333 articles [tri par date pertinence ]
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L’état civil
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
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Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
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Reconnaissance en France de l’état civil étranger
8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
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Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
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Session de rattrapage pour l’état civil guyanais
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Code civil - dispositions générales relatives à l’état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
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Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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Code civil - Des actes de mariage
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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D’étranges papiers venus d’ailleurs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Le harcèlement des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
9 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Code pénal - atteintes à l’état civil des personnes, délits et contraventions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
→ 28 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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L’état civil consulaire en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Les documents d’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Actes enregistrés par l’officier d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Les principes généraux de l’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
→ 45 publications
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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
Cahiers juridiques / 6 juillet 2011
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 29 juin 2011
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L’état civil
Notes pratiques / 21 mars 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Nom : Étranger, état civil : suspect
Plein droit n°85 / 18 juin 2010
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
Hors-collection / 10 juin 2010
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Le guide de la nationalité française
Guides / 22 février 2010
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La nationalité française - Les textes
Notes juridiques / 8 février 2010
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 20 octobre 2009
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 15 avril 2009
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