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« État civil »
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→ 333 articles [tri par date pertinence ]
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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CIEC - Guide pratique international de l’état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Publications /
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F. Etat civil, nationalité, accès au droit
4 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Code civil - Des actes de naissance
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
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La politisation du droit de la nationalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
8 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Nom : Étranger, état civil : suspect
18 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Code général des collectivités territoriales - l’état civil municipal
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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Absence d’état civil connu selon l’Igréc 273-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
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Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
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Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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CIEC - La fraude en matière d’état civil dans les Etats membres
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers / La fraude en matière d’actes d’état civil étrangers : quelques textes officiels /
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Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Valeur probante des actes établis par l’officier d’état civil français
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
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Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Nouveau code de procédure civile - La rectification ou l’annulation judiciaire
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
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L’état civil
2001 – / Le droit / Réglementation / État civil /
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Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 28 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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L’état civil consulaire en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Les documents d’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Actes enregistrés par l’officier d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Les principes généraux de l’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
→ 45 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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