CIEC - Guide pratique international de l’état civil
Guide établi par la commission internationale de l’état civil - Document relatif à l’état civil en France

→ Voir en ligne : http://www.ciec1.org/GuidePratique/...

Partie consacrée à l’état civil de la France, avril 2005

Introduction, chapitres 1 et 2
chapitres 3 à 5
capitres 6 à 9
(PDF, 124.9 kio)
(PDF, 283.6 kio)
(PDF, 182.7 kio)

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Dernier ajout : lundi 7 février 2011, 12:50
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