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« État civil »
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→ 333 articles [tri par date pertinence ]
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Thèmes
4 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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La toute puissance des consulats : un récit édifiant
17 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs
23 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La nationalité française - Les textes
8 février 2010 – / Publications / Notes juridiques /
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Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les résistances au principe d’égalité
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Les ratés de la circulaire Taubira
10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
13 novembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La défenseure des enfants à Mayotte
18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Guyane : état d’urgence et renforcement des contrôles policiers
14 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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Le regroupement familial
24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits
24 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
19 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
6 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de prise en charge d’un mineur isolé /
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Étrangers quels droits ?
8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Refus d’inscription à l’école à Mayotte
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
18 août 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
→ 28 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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L’état civil consulaire en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Les documents d’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Actes enregistrés par l’officier d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Les principes généraux de l’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
→ 45 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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