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« pris en charge ascendants »

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225 publications

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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /

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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) /
Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /

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Taxer les étrangers
Plein droit n°67 / 9 décembre 2005
Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Cahiers juridiques / 18 novembre 2005
La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile
Hors-collection / 15 novembre 2005
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 septembre 2005
Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
Plein droit n°65-66 / 10 juillet 2005
Immigration et travail en Europe
Actes / 7 juin 2005
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 17 février 2005
La protection des enfants étrangers
Cahiers juridiques / 6 décembre 2004
Expulser
Plein droit n°62 / 24 octobre 2004
La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
Notes pratiques / 13 septembre 2004

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