Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

268 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 3842 articles [tri par date pertinence ]

1
…
27
28
29
30
31
32
33
34
35
…
154

Prostitution, racolage et ordre public
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
2009 : deux circulaires restrictives sur les protections contre une poursuite pour « délit de solidarité » validées par le Conseil d’Etat
19 juillet 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur
20 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
15 juillet 2025 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Recours contre la « circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour
26 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour /
Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Appel à signatures : La loi « Sarkozy » du 27 novembre 2003 : nier le travail des ouvriers sans papiers pour les priver de tout espoir de régularisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
15 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
Nouveau mandat de l’agence Frontex
7 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les expulsés leur voix, leurs droits
5 février 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
23 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Taxer les étrangers
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Prière d’insérer
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)
15 juin 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Le livret de famille des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection subsidiaire selon l’Igréc
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
Contrôles d’identité : la discrimination légale
4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
Conditions indignes de travail ou d’hébergement
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Contexte : infractions pénales et droits /
Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Condamné pour aide au voyage d’une enfant de la jungle de Calais vers la Grande-Bretagne ... sans ceinture de sécurité
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /

→ 50 rubriques

1
2
3
4
5

Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

→ 268 publications

1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
27

Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 15 juillet 2025, 14:23

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?page=recherche