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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Le regroupement familial
17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Archives / Régularisation des sans-papiers /
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
28 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Torture et mythe de la preuve
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Visas : le verrouillage des frontières
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
31 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
Uni(e)s contre une immigration jetable
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Quand les ministeres s’ignorent…
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
III. Les étudiants et apprentis
9 mars 2011 – / Dossiers / Travail / Étudiants, apprentis /
Ceseda : articles R. 425-1 à R. 425-10
3 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
Circulaire du 29 mai 2009
29 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
Outre-mer : le combat de Marie
22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
Arrêté du 13 février 2019
13 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Traces numériques
9 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
L’entrée des artistes
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
Le droit au travail des demandeurs d’asile : l’expérience de l’Allemagne
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
La réhabilitation des « plein droit »
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Décisions de la cour de justice européenne européenne
18 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
25 avril 2013 – / Publications / Guides /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 15 juillet 2025, 14:23

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