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« Expulsion »
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→ 1109 articles [tri par date pertinence ]
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Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »
2 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
2 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 13 mars 2023
20 octobre 2023 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
18 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiées afghanes : le gouvernement parie sur l’oubli...
15 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr ni un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non au discours haineux prôné par les plus hautes autorités tunisiennes !
3 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016
30 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
14 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Morts de migrants dans la Manche :
« Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
24 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les Roses d’Acier : précaires, stigmatisées et engagées
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !
5 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant l’évacuation et la destruction de constructions bâties illicitement dans la commune de Bandrélé
5 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Des passeurs bien commodes
21 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’un ressortissant Ouzbek
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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