Circulaire du 13 mars 2023
relative aux lignes directrices pour la prise en charge administrative et l’orientation des personnes mises à l’abri au sein de sas d’accueil temporaire
NOR : IOMK2305900J

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ATTENTION : nous avons publié une mise en garde concernant ce texte, que nous vous invitons à consulter : « Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ? »

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Dernier ajout : mardi 4 mars 2025, 11:25

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Circulaire du 13 mars 2023 relative aux lignes directrices pour la prise en charge administrative et l’orientation des personnes mises à l’abri au sein de sas d’accueil temporaire NOR : IOMK2305900J

Circulaire du 13 mars 2023
relative aux lignes directrices pour la prise en charge administrative et l’orientation des personnes mises à l’abri au sein de sas d’accueil temporaire
NOR : IOMK2305900J