Résultats de la recherche
« Expulsion »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1109 articles [tri par date pertinence ]
-
Journée mondiale des réfugié·e·s : déconstruire le mythe des pays « sûrs » dans la politique de retour de l’UE
23 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Appel à la mobilisation collective face à l’offensive raciste de Retailleau, contre l’allongement de la rétention en CRA
1er juillet 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention
12 mai 2025 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Circulaire du 21 mars 2025
21 mars 2025 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Né⋅es ici ou venu⋅es d’ailleurs, uni⋅es contre le racisme !
22 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Appel à manifester en soutien au Collectif des Jeunes du Parc de Belleville
7 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité
11 janvier 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Appel à manifester en soutien au Collectif des jeunes du Parc de Belleville !
29 janvier 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse
13 janvier 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
-
Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Tunisie : non à la criminalisation de la solidarité avec les migrants
26 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Séparer les familles : la fin d’un tabou ?
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
-
Rapport sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
2 octobre 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / L’absence de conditions matérielles d’accueil CMA /
-
Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
-
Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
-
Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
-
I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
-
128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
-
Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »
2 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
-
Expulsion d’un ressortissant Ouzbek
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
-
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
-
Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
Partager cette page ?