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« droit au travail pour mineur »

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Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO
11 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
The EU cooperation with Libya on border control and its consequences
30 April 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Concert exceptionnel en soutien au Gisti
4 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Associations en CRA et numéros utiles
13 juin 2019 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
Arrêté du 13 février 2019
13 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu’au 30 avril 2019
3 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
Recours en référé demandant la suspension de deux arrêtés municipaux ordonnant l’évacuation d’office du camp de Tatinghem (Pas-de-Calais)
15 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du campement de Tatinghem /
Arrêté du 26 septembre 2017
26 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
Opérations policières visant les réfugié.e.s à Paris : des associations demandent au Préfet d’abroger les OQTF
21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
ኣብ ቤት-ጽሕፈት ብሕታዊ ሕቶ ዑቕባ (GUDA –‘ጉዳ’ ዝበሃል ኣብ ፕሬፌክቱር ኣብ ኦፊ (OFII)) ብዛዕባ ዝግበር ፈላሚ መስርሕ
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Mirgaa hojjii hojachuu
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
GUDA kan jedhamuu birroo koba gaafii maxanttuummaa keessaa addeemsii durran godhammuu (preefeekuturii fii Ofii)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Namoottaa Gaffii Maxanttuummaa Gaafataniif Baki irra Fudhatamuu (PADA)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
اقدامات اولیه در گیشه یگانه جهت تقاضای پناهندگی (گودا(GUDA): استانداری و سازمان مهاجرت فرانسه OFII)
28 février 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Your family
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Réformes législatives : commentaires de MOM
24 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / Lois diverses : commentaires outre-mer /
Contre les naufrages en Méditerranée : mobilisons-nous !
19 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’entretien d’assimilation après la circulaire du 16 octobre 2012
20 avril 2015 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
Instruction du 19 janvier 2015 sur l’accueil de réfugiés Syriens et Irakiens
19 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs / Pays d’origine sûrs /
Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015
5 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
Guadeloupe : suspension conservatoire de l’exécution de l’éloignement dès le dépôt d’un référé-liberté
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
Guadeloupe : recours contre un présentateur de télévision suite à des provocations à la haine ou à la violance raciales
12 novembre 2006 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2025, 09:33

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